État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique

C’est bien connu, dans les collectivités, la dématérialisation ne fonctionne bien que lorsqu’elle est imposée… Le système Comedec ⁽¹⁾ a été lancé en 2014 sur la base du volontariat. Bilan au 1^er janvier 2017 : seules 504 communes ont signé une convention (300 dotées d’une maternité), dont 295 sont raccordées à la plateforme.

Et le volume échangé est encore faible : comme pour les premiers abonnés au téléphone, au départ, le nombre de correspondants est restreint, et l’intérêt d’adhérer au système d’autant plus limité… « Nous recevons 5 000 demandes par an via Comedec. C’est peu en comparaison des 150 000 que nous traitons chaque année », reconnaît Sandrine Cablé, directrice « formalités administratives » à la ville de Nancy.

Arsenal réglementaire

Pour atteindre la masse critique nécessaire à sa survie, Comedec devient donc obligatoire d’ici au 1^er novembre 2018 pour toutes les communes ayant, ou ayant eu, une maternité sur leur territoire. La loi de novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle étend également l’usage de la plateforme. Jusqu’à présent, les préfectures ou les notaires étaient les seuls à consulter les villes. Désormais, une commune peut elle-même interroger par ce biais une autre commune raccordée pour la rédaction d’actes de mariage, de décès, et bientôt de Pacs.

Autre levier : les notaires. Très peu utilisent Comedec alors « qu’ils représentent 60 % des demandes d’actes de naissance auprès des communes ...