Dématérialisation - Page 35
Le Sénat détaille les nouvelles technologies au service des collectivités
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié, mardi 25 avril, un rapport d'information dénommé "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires". Les rapporteurs Jacques Mézard et Philippe Mouiller y ont dressé une liste d'une trentaine d'exemples.
« Le numérique, un obstacle aux droits des plus fragiles »
Membre du Haut Conseil du travail social et ancien président de l’Anas, Didier Dubasque s’alarme des impacts du numérique sur les Français les plus fragiles. Alors que la dématérialisation s’est accélérée dans les services publics ces deux dernières années, les déconnectés peinent à accomplir leurs démarches administratives et ...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes
Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire doivent se faire connaître auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant la fin du mois.
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Céline Faivre – La VRP du numérique public
La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Un tableau de bord recense les grands chantiers numériques de l’État
Un panorama, mis à jour fin février, permet de suivre les initiatives numériques majeures de l'État et leur avancement : sur 61 projets, dont 19 interministériels, une dizaine concerne les collectivités.
Comment évoluent les directions financières du secteur public ?
"Les organisations financières 4.0: quels défis pour le secteur public ?" C'est l'intitulé de l'étude menée conjointement par Régions de France et le cabinet Ernst & Young sur l'évolution des directions financières des collectivités territoriales face à la dématérialisation croissante des procédures et des échanges.
« Le digital vient défier l’Etat de droit européen » – Olivier Iteanu
L’un des meilleurs spécialistes européens du droit du numérique, Olivier Iteanu, avocat à la cour d’appel de Paris, dénonce les pratiques juridiques abusives des géants du net. Dans son livre, «Quand le digital défie l’Etat de droit», l’auteur explique comment ces multinationales contournent volontairement le droit européen pour ...
Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA
Lors de la journée « l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique » organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie ...
