Congès et absences - Page 4
ASA pour garde d’enfants : fin d’un dilemme
Le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents publics contraints de garder un enfant du fait du Covid sans pouvoir télétravailler a pris fin à compter du 1er août 2022. Retour sur l’impact de cette mesure pour les services ressources humaines.
Congés, formation, licenciement : l’élargissement des droits des contractuels
Après avoir été examiné en mars par le Conseil Supérieur du versant territorial, le projet de décret visant à harmoniser les droits à congés et à formation des contractuels face au statut de fonctionnaire, a reçu un vote favorable de la part du Conseil commun de la fonction publique le jeudi 7 juillet.
Comment faire passer la pilule des congés payés « perdus »
Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C’est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que les employeurs territoriaux tentent de contrebalancer.
Les nombreux atouts des congés solidaires à l’étranger
Des collectivités laissent partir à l’étranger des agents volontaires qui mettent leurs compétences au service de missions de solidarité.
Congés bonifiés : un guide sur le nouveau dispositif
Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, un guide conçu par la DGAFP et la DGCL vient préciser les nouvelles dispositions du décret du 2 juillet en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
Service national universel : les agents encadrants bénéficient de 60 jours de congés
L'ordonnance parue au Journal officiel du 9 septembre permet aux agents souhaitant encadrer un jeune volontaire du Service national universel de bénéficier de deux mois de congés.
Service national universel : 60 jours de congés pour les agents encadrants
Les agents publics qui souhaitent encadrer un jeune volontaire du Service national universel (SNU) pourront bénéficier de deux mois de congés annuels pour effectuer ce tutorat.
Congés familiaux : un projet qualifié d’« avancée pour tous les agents »
Le projet de décret relatif aux congés familiaux des agents supprime pour les contractuels le délai d'ancienneté de six mois auparavant requis pour bénéficier d'un congé maternité et instaure également l'allongement du congé paternité à 25 jours. Toutes les dispositions doivent entrer en application le 1er juillet.
Congés non pris : le montant de l’indemnité compensatrice
Un décret du 23 décembre prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique ...
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
