Commande publique - Page 95
La parité dans la commande publique, c’est maintenant !
Depuis le 1er décembre, les entreprises peuvent être interdites de commande publique si elles ne respectent pas les dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Humainement souhaitable, cet objectif de parité multiplie cependant les risques contentieux pour les acheteurs publics. Décryptage ...
Nouvelle étape de la coopération entre le Nord et le Pas-de-Calais
Engagés dans une démarche assez souple, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait le point ce lundi 1er décembre sur leurs coopérations concrètes qui parlent à leurs électeurs, à quelques mois des prochaines cantonales, en mars 2015.
« Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat » pour François Baroin (AMF)
Le 97e Congrès des maires désormais clos, François Baroin a livré au Courrier des maires son programme de travail pour l'année 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... Le nouveau président de l'Association des Maires de France (AMF) aborde les nombreux défis qui ...
Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
Plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre sont venus devant le Congrès des maires pour défendre leurs positions sur les principaux dossiers qui inquiètent les collectivités territoriales, et pour tenter de les rassurer, dans un contexte de relations tendues.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentCongrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?
Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...
Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »
Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) le 27 novembre lors du 97ème Salon des maires et des collectivités locales.
Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »
« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...
Eclairage public et ville intelligente : qu’en pensent les Français ?
Une étude Citeos-Ifop publiée le 25 novembre 2014 souligne la satisfaction des Français quant à la qualité de l'éclairage actuel et la validation des choix des collectivités de réduire la facture énergétique. En ce qui concerne la smart city et le développement des capteurs, les résultats sont plus contrastés.
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Investissement : les entreprises du BTP alertent sur le rôle, menacé, des collectivités territoriales
Le congrès des maires, qui se tient à Paris du 25 au 27 novembre, va être l’occasion pour les différents corps de métiers du bâtiment, des travaux publics, des transports et des réseaux de tirer la sonnette d’alarme. Tous mettent en garde contre un arrêt brutal des investissements.
