Commande publique - Page 138
Marchés publics : 2002 sera une « année de transition »
Interrogée à l'Assemblée nationale, le 22 janvier, sur les difficultés d'application de la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics (lire la Gazette n° 1 du 7 janvier, p. 15), Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, a expliqué que "les acheteurs publics doivent adapter leurs modes d'organisation et leurs ...
La nomenclature des marchés publics jugée inapplicable dans les collectivités
« Elaborée sans concertation avec les collectivités territoriales. Imposée dans la précipitation. Inapplicable en l'état ». Telles sont les critiques des professionnels des collectivités qui doivent appliquer la nomenclature du nouveau Code des marchés publics. « Désormais, lorsque nous voudrons acheter un sécateur, nous devrons ...
Entrée en vigueur de la nomenclature des marchés publics depuis le 1er janvier
La nomenclature des marchés publics qui détermine les seuils à partir desquels une procédure de passation est lancée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2001 (1). Malgré les demandes, nombreuses, des élus, des praticiens de la commande publique et du Comité des finances locales, l’application de ce texte n’a ...
Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature
l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à ...
