Commande publique - Page 121
Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)
Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales, indique Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports
Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...
La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois
Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.
Code des marchés publics : toilettage de rentrée
Le Codes des marchés publics fait sa rentrée avec la publication, le 25 août 2011, au Journal officiel du décret n° 2011-1000 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.
Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
Vademecum pour l’achat public de livres – DGMIC
Le service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture et de la communication publie un vademecum pour l'achat public de livres qui s'adresse en particulier aux collectivités locales.
Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres
Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.
Calcul du risque dans les investissements publics : les propositions du rapport du Centre d’analyse stratégique
Prévention et gestion des risques sont des thèmes majeurs du débat public, notamment au regard du principe de précaution. Intégration systématique, flexibilité, prime pour les projets liés à l'activité économique : le rapport du Centre d'analyse stratégique, publié le 18 juillet 2011, explique comment calculer le risque dans les ...
La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice
La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 30 juin une délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Véolia le projet de station de traitement des eaux usées. L’agglomération devrait faire appel.
Faire un bon usage de la commission d’appel d’offres
Avec l’augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas respecter les règles qui lui sont applicables.
