Commande publique - Page 109
Jean-Marc Ayrault à Caen lundi 14 janvier pour venir en aide à l’Afpa : les régions mises à contribution ?
Jean-Marc Ayrault se rendra lundi 14 janvier 2013 à Caen où il devrait faire des annonces pour recapitaliser durablement l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), en proie à de graves difficultés financières.
Transparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption
La France "est en retard en matière de lutte contre la corruption" et ne se situe qu'au 22ème rang mondial et 9ème européen du classement des Etats perçus comme les moins corrompus, dénonce mercredi 5 décembre l'ONG Transparency International. En cause notamment, la transparence sur le patrimoine des élus.
La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public
Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.
Hébergement des données informatiques : pluie de critiques sur le nuage breton
Le conseil régional de Bretagne a choisi d’héberger une partie de ses données informatiques de manière virtuelle dans le cloud du géant américain Amazon, dont les infrastructures sont situées en Irlande. Un choix qui a suscité de nombreuses critiques à l'heure où le gouvernement français investit pour garantir un stockage sur le sol ...
Commande publique : osez la négociation !
En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.
« C’est au plus près des attentes des populations locales que peut se jouer le lien entre culture et développement durable »
Les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la Culture français et québécois organisent à Paris un colloque international consacré à la place de la culture dans la promotion du développement durable. Objectif affiché : croiser retours d’expérience et réflexion, sur les trois piliers du développement durable : éco-responsabilité ...
« Nous constatons une baisse de la qualité dans la rédaction des marchés de maitrise d’œuvre » – Régis Rioton, Ordre des architectes
L’Ordre national des architectes vient de mettre en ligne sur son site un guide actualisé de la commande publique de maitrise d’œuvre. Interview de son auteur, Régis Rioton, en charge du groupe de travail sur les marchés publics à l’Ordre.
Un PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis
Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.
Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...
Les marchés passés par deux communes pour la construction d’un groupe scolaire sont-ils transférés au SIVOS quand celui-ci se voit transférer la compétence scolaire ?
Aux termes du I de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre ».Le troisième ...
