Commande publique - Page 102
La commande publique va connaître des bouleversements juridiques majeurs
Lors de la séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) du mardi 26 novembre 2013, le nouveau directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le calendrier des réformes de la commande publique à venir. La tâche est d’ampleur. Par ailleurs, selon les derniers chiffres présentés à cette ...
Commande publique : les chartes de déontologie à la rescousse
« Nous constatons tous dans nos métiers d’acheteurs publics une tendance irréversible à nous rapprocher des entreprises et des fournisseurs ». C’est le constat dressé lors du Club marché organisé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui s’est tenu le 21 novembre 2013, consacré à l’intérêt des ...
« L’Europe retrouve ses fondamentaux d’économie sociale de marché » – Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur
Alors que les nouvelles directives européennes Marchés devraient être adoptées dans les prochaines semaines, en cette fin 2013, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, en explique, lors du Congrès des maires 2013, les lignes directrices et évoque les prochains chantiers de la Commission européenne.
Conception-réalisation : un contrat d’exception
Dérogatoire à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique, le contrat de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.
Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ?
Il existe des solutions alternatives aux marchés publics pour réaliser des travaux. Afin de s’y retrouver sur ce sujet complexe et d’éviter les pièges, une présentation des principaux outils juridiques alternatifs disponibles est proposée.
Fin des tarifs de gaz réglementés : l’UGAP se pose en recours pour les 3 fonctions publiques
Avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, dès 2014, imposée par la loi « Hamon », les collectivités vont devoir rapidement se saisir de la question. L’Ugap lance une offre d’achat groupé qui devrait permettre notamment de peser sur les tarifs.
Pollutions maritimes : 30% d’économies sur les plans Polmar de l’Ouest de la France
Comment anticiper la gestion d’une marée noire ? Mardi 22 octobre 2013, Françoise Souliman, préfet de la zone de défense et de sécurité de l’Ouest a passé, pour quatre années, 193 marchés avec huit entreprises afin, en cas de sinistre, d’appuyer sans délai, les services de l’Etat.
Référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux a décidé le 7 octobre dernier la mise à disposition de nouveaux documents à l'attention des collectivités.Viennent ainsi d'être mis en ligne sur le site Collectivites-locales.gouv.fr : un référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique dans les collectivités ...
L’Afpa appelle les régions à mieux se coordonner
Certaines formations à rayonnement national ne trouvent pas preneurs en raison d'un manque de coordination entre les régions, qui n'envoient pas assez leurs demandeurs d'emploi dans une autre région que la leur. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) a appelé les acteurs à une ...
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, les critères de choix doivent-ils être pondérés ?
Non. Les critères d’évaluation des projets doivent être annoncés dans l’avis de marché. Le formulaire d’avis d’appel public à la concurrence européen spécifique à ce type de procédure prévoit, à la rubrique IV-3, l’annonce des critères d’évaluation des projets. Une fois publiés dans l’avis de marché, ces critères ne ...
