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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 84
Prix prévention de la délinquance 2014 : le dépôt des candidatures reporté au 5 septembre
Initialement fixé au début du mois d'août, le dépôt des candidatures pour participer au "Prix prévention de la délinquance 2014" a été repoussé au 5 septembre. Ce prix, organisé par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine récompense une ...
Réforme des modes de scrutin : « la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin
Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux dresse un premier bilan positif de la réforme des modes de scrutin. Le ...
L’open data ou « l’illusion que le rôle de l’expert technocrate est diminué »
Evelyn Ruppert est maître de conférence en sociologie au Goldsmith College de Londres et spécialiste des données. L'open data tel qu'il est orchestré par le gouvernement anglais ne permet pas aux pouvoirs publics de renouer avec la confiance, estime-t-elle. Dans un effort d'ouverture, ces informations sont mises à disposition et ...
Fin du ramadan : rappel des règles applicables pour les agents souhaitant s’absenter
Prévu pour le 28 ou 29 juillet 2014, l'Aïd al-Fitr fêtera la fin d’un mois de jeûne pour les musulmans. Un certain nombre d’agents pourraient souhaiter s’absenter lundi ou mardi. Une occasion de rappeler les règles applicables prévue à cet effet.
Le Défenseur des droits officiellement reconnu comme contrôleur externe de la police et de la gendarmerie
Avec une hausse des réclamations de 200 % par rapport à 2010, le Défenseur des droits est devenu un acteur clé de la déontologie de la sécurité. Code de déontologie, auto saisines, l’institution est désormais au coeur du contrôle de la police et de la gendarmerie. Désormais, il veut poursuivre la réflexion sur les contrôles ...
Adoption définitive du projet de loi égalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Plusieurs dispositions ont trait aux collectivités territoriales.
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin
Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...
Hénin-Beaumont : le juge retoque l’arrêté anti-mendicité
Promesse de campagne de Steeve Briois, désormais maire FN d’Hénin Beaumont, l’arrêté anti-mendicité qui visait les Roms, accusés de "mendicité agressive" a été annulé, lundi 21 juillet 2014, par le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par la Ligue des droits de l'homme. Un rappel de la légalité dans un Etat de droit ...
Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?
La secrétaire d’Etat en charge du numérique a désavoué sur Twitter les “technocrates” au gouvernement qui ont choisi de retranscrire la directive sur les données publiques par ordonnance. Face aux accusations de débat volé, il faut se justifier dans l’entourage.
