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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 84

3 Déontologie 23/07/2014

100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin

Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...

[BILLET] POUVOIRS DE POLICE 23/07/2014

Hénin-Beaumont : le juge retoque l’arrêté anti-mendicité

Promesse de campagne de Steeve Briois, désormais maire FN d’Hénin Beaumont, l’arrêté anti-mendicité qui visait les Roms, accusés de "mendicité agressive" a été annulé, lundi 21 juillet 2014, par le tribunal administratif de Lille, saisi en référé par la Ligue des droits de l'homme. Un rappel de la légalité dans un Etat de droit ...

Cafouillage 22/07/2014

Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?

La secrétaire d’Etat en charge du numérique a désavoué sur Twitter les “technocrates” au gouvernement qui ont choisi de retranscrire la directive sur les données publiques par ordonnance. Face aux accusations de débat volé, il faut se justifier dans l’entourage.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Prévention de la délinquance 22/07/2014

Echange d’informations : à quoi va servir la nouvelle « autorisation unique » ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié le 22 juillet 2014 une note sur sa nouvelle "autorisation unique" destinée à sécuriser le traitement des données établies au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Le Club prévention sécurité en publie l'intégralité.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
CLSPD 21/07/2014

Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations

Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.

Taubira
Copyright : D.R.
Justice 17/07/2014

Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales

La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...

Chômage des jeunes 17/07/2014

Service civique : les collectivités désignées pour mettre la main à la poche

En plus des 100 millions d'euros de crédits sur trois ans promis par l'Etat, l'Agence du service civique aimerait pouvoir compter, entre autres partenaires, sur les collectivités territoriales afin d'atteindre ses objectifs de développement.

menottes
Copyright : B.Holsnyder
2 Déontologie de la sécurité 16/07/2014

Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage

Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.

1 Etude 16/07/2014

Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...

Pouvoirs de police 16/07/2014

Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?

La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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