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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 41

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
[OPINION] Droit de vote 28/02/2017

Les voix des personnes handicapées intellectuelles doivent compter

A la veille des échéances électorales de 2017, des dizaines de milliers de personnes handicapées intellectuelles parmi les 350 000 en âge de participer au scrutin, se voient retirer leur droit de vote par les juges des tutelles, quand ils estiment qu’elles ne sont pas en capacité d’accomplir leur devoir de citoyen.

Jacques-Toubon-UNE
Copyright : ActuaLitté / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic
1 Rapport d'activité 23/02/2017

Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public

Retrait du service public, réduction de ses fonctions d’accueil d’orientation, d’assistance… sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d’activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux droits, notamment ...

DEBAT PUBLIC
Copyright : CNDP
[Exclusivité] Démocratie participative 20/02/2017

Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d’utilité

Res Publica et Harris Interactive présenteront mardi 28 février 2017 les résultats de leur baromètre sur la concertation locale. Si cette quatrième édition fait état d’une augmentation réelle du nombre de personnes qui participent à des dispositifs de concertation locale, elle pointe aussi du doigt l’absence d’utilité ressentie par ...

FREDERIC-LAFOND-une
Copyright : Frédéric Lafond
[Entretien] Politiques culturelles 17/02/2017

« La culture peut redonner à pratiquer les droits fondamentaux » – Frédéric Lafond

Les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales veulent promouvoir la citoyenneté culturelle. Ils en débatteront lorsqu'ils seront réunis les 9 et 10 mars 2017 à Strasbourg, pour leurs 4èmes Assises nationales, organisées par leur fédération d'associations de DAC, la FNADAC. Dans la perspective de cette ...

citoyen-participation-connectes
Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
Démocratie participative 17/02/2017

La région Bourgogne Franche-Comté se dote d’une plateforme pour dialoguer avec les citoyens

Depuis le 10 février 2017, la région Bourgogne Franche-Comté complète son arsenal d'outils de démocratie participative en ouvrant une plateforme citoyenne. L'objectif : toucher les personnes qui ne se déplacent pas (ou plus) au réunions publiques.

fleurissement estival jardin du cloitre
Copyright : SP
Dialogue interreligieux 17/02/2017

A Poissy, catholiques, juifs, protestants et musulmans se parlent dans un même jardin de la tolérance

Pour mieux se comprendre, les représentants des cultes se sont réunis en une association qui gère un lieu ouvert d’échanges sur la foi.

Gemeinsam nachdenken - Brainstorming - meeting
Copyright : Fotolia
Démocratie participative 16/02/2017

Le Sgmap veut faire rimer modernisation de l’action publique et concertation citoyenne

Installée en décembre dernier, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" poursuit ses auditions avec celle attendue, mercredi 15 février 2017, de Laure de la Bretèche, Secrétaire générale ...

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 15/02/2017

Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal

L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[BILLET] Parlement 08/02/2017

Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur

Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Drapeau
Copyright : Pixabay
2 Transparence de la vie politique 07/02/2017

Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?

Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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