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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 153

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
1 Transparence de la vie publique 23/03/2011

Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...

Défense des libertés et des droits des citoyens 22/03/2011

Médiateur de la République – dernier rapport

Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a publié son dernier rapport annuel publié le 21 mars 2011. Le Défenseur des droits lui succèdera.

Parlement européen 21/03/2011

Strasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen

Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...

3 Gens du voyage 18/03/2011

Vers un statut minimum pour les Gens du voyage français

Dans le prolongement du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale, Pierre Hérisson, parlementaire en mission sur le statut des Gens du voyage, a apporté sa contribution au débat en s’adressant le 15 mars 2011 aux agents des collectivités membres du réseau Gens du voyage d’IDEAL-connaissances.

Informatique 16/03/2011

Biométrie – Dossier de la CNIL

Des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques. C'est le cas pour les cantines scolaire, pour la gestion des personnels...Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif ...

Gens du voyage 10/03/2011

Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté

La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.

Egalité hommes-femmes 09/03/2011

AATF : 15 propositions pour la parité aux postes de direction générale

L’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a opportunément choisi le 8 mars, journée des femmes, pour rendre public son rapport sur « l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités ». Analyse de ses principales propositions.

Roms et gens du voyage 09/03/2011

La CU de Bordeaux reloge une centaine de personnes sur 450

La Communauté urbaine de Bordeaux a trouvé des solutions de relogement pour un petit tiers des Roms qui squattent ses bâtiments.

1 Parité 08/03/2011

[Exclusif] Rapport de l’AATF sur l’accès des femmes aux postes de direction dans les grandes collectivités locales

Après la présentation, le 7 mars, du rapport de la députée (UMP) Françoise Guégot sur l'égalité professionnelle homme-femme dans la haute fonction publique, l'Association des administrateurs territoriaux de France a présenté, le 8 mars, un rapport sur l'accès des femmes aux postesde direction générale dans les grandes collectivités ...

Une circulaire du 3 mars précise les modalités d’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
Copyright : AFP
9 laïcité 03/03/2011

Voile intégral: la conduite à tenir dans les services publics

A compter du 11 avril, les agents pourront refuser d’accueillir et de délivrer une prestation à une personne voilée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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