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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 151

Fiscalité 23/05/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

Le 1er octobre 2011, la taxe applicable aux populations nomades entre en vigueur.

6 Education 20/05/2011

L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental

Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Juridictions administratives 19/05/2011

[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?

Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.

Laïcité 18/05/2011

Les écoles italiennes conservent leurs crucifix

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la présence de crucifix dans les salles de classes italiennes n’est pas contraire au droit à l’instruction, ni à la liberté de pensée et de religion.

Citoyenneté 16/05/2011

La maire de Montpellier reçoit le « prix Pierre Guénin contre l’homophobie »

Hélène Mandroux « est l'une des rares élus de France à s'engager concrètement contre l'homophobie, au-delà des discours et des promesses », insiste l’association SOS homophobie, qui lui remet le prix Pierre Guénin contre l’homophobie le 16 mai à Paris.

ACTES 04/05/2011

Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée

Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...

Opendata 26/04/2011

Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011

Après avoir annoncé en février l'ouverture de ses données publiques numériques (opendata), Nantes a franchi un nouveau cap le 22 avril, et entre dans le vif du sujet. Le projet devrait se matérialiser d'ici à la fin de l'année.

1 Roms 22/04/2011

Saint-Denis : nouveau bras de fer entre l’Etat et les communes autour des Roms

Révoltés par la distribution collective d’obligation à quitter le territoire (OQTF) signifiées le 21 avril par les forces de police à soixante des 200 habitants des terrains installés par les services municipaux, Patrick Braouzec, président de plaine commune et Didier Paillard, maire de Saint Denis en appellent à la Commission ...

Citoyenneté 22/04/2011

Jurés correctionnels : Quand le peuple est appelé à faire de la figuration

En Septembre 2010, le président de la République avait émis l’idée d’introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : une idée dont la réalisation législative s’avère si maigre que l’on a du mal à y voir autre chose qu’un effet d’annonce...

vote des étrangers 21/04/2011

Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux

Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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