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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 151
Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms
L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...
À Orléans, les mariages « encadrés » font polémique
Depuis début juin les futurs époux doivent signer une « charte pour une cérémonie de mariage réussie ». L’opposition y voit une volonté de « stigmatiser les familles d’origine étrangère ».
Un directeur de cabinet dépose plainte pour « injures » contre un blog d’une association locale de contribuables
Le directeur de cabinet de la mairie de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé le 7 juin auprès de la gendarmerie une plainte pour injures à l'encontre du blog d’une association de défense des contribuables de la commune, pour des propos publiés le 2 avril. Le directeur de cabinet poursuit l’hébergeur, le titulaire du ...
A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture
La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...
Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation
François Fillon a adressé, le 27 mai, une circulaire aux membres de son gouvernement pour les sensibiliser sur l'ouverture du portail interministériel (data.gouv.fr) des données publiques de l'Etat. Elle fait suite à un décret qui restreint les possibilités de soumettre à redevance la réutilisation des données publiques. La gratuité ...
Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook
Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.
Enseignement linguistique régional : compétence nationale ou locale ?
Selon les articles 34 et 75-1 de la Constitution, les langues régionales font partie du patrimoine français, et les modalités de leur enseignement relèveraient du domaine de la loi.
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
Le 1er octobre 2011, la taxe applicable aux populations nomades entre en vigueur.
L’enseignement des langues régionales n’est pas un droit fondamental
Les langues régionales, et leur enseignement, ne relèvent pas d'un droit fondamental. C’est l'apport juridique de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 mai 2011 via le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
[Billet juridique] Rapport 2010 : le Conseil d’Etat peut-il se féliciter de juger plus vite ?
Dans son rapport annuel d’activités rendu le 5 mai 2011, le Conseil d'Etat se félicite d’avoir abrégé le délai moyen de jugement à 11 mois (voir Gazette n° 19 du 9 mai 2011, p. 17). Mais peut-il se réjouir de juger plus vite ? La rapidité démontre une nouvelle fois le recours trop systématique au juge unique.
