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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 102
Affaire Dieudonné: publication de l’avis du Conseil d’Etat désavouant le tribunal administratif de Nantes
Le Conseil d'Etat a statué dans l'urgence et interdit in extremis la tenue du spectacle de Dieudonné à Nantes, jeudi 9 janvier. Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes publie l'ordonnance du Conseil d'Etat ainsi que l'avis du tribunal administratif de Nantes, rendu plus tôt dans la journée.
Aide aux victimes: quand l’implication des collectivités fait la différence
Soutenue par les collectivités, l’aide aux victimes fait partie intégrante des politiques locales de prévention de la délinquance. Les acteurs locaux, et notamment les associations apportant un soutien psychologique et juridique, proposent des lieux uniques d’accueil ou maillent le territoire. Et ce, malgré les difficultés de financement ...
Affaire Dieudonné : la circulaire décryptée
La circulaire du 6 janvier 2014 visant à interdire les spectacles de l'humoriste Dieudonné propose aux préfets et aux maires d’intervenir sur plusieurs fondements. Selon la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, elle réaffirme le soutien du ministre aux maires et préfets qui prendront des interdictions et ...
Le Pays de Lunel (Hérault) héberge sans délai les femmes victimes de violences conjugales
Le dispositif d'hébergement d'urgence mis en place par la communauté de communes du pays de Lunel (15 communes, 48 000 habitants) est d'autant plus efficace qu'il s'appuie sur un vaste réseau de professionnels des secteurs social et de la justice.
Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?
L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...
Le cap du million de caméras franchi en 2012, le nombre de villes vidéosurveillées toujours en augmentation
Dans son rapport sur l’activité des commissions départementales de vidéoprotection en 2012 dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, le ministère de l’Intérieur officialise le franchissement du million de caméras en France. Autre enseignement : la moitié des systèmes de voie publique a été mis en place par des ...
« Il va falloir préciser les règles du jeu » selon Mathieu Lamotte
Expert des questions financières des Sdis, le consultant Mathieu Lamotte décrypte les enjeux d’une nouvelle concertation entre les différents acteurs du secours aux personnes.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Un permis pour une conduite accompagnée et sûre sur Internet
La Gendarmerie nationale et Axa prévention ont lancé, le 12 décembre, un programme national de responsabilisation des enfants sur l’usage d’Internet, gratuit pour les municipalités. À compter de janvier 2014, les élèves de CM2 suivront une formation délivrée par des gendarmes et enseignants, qui donnera lieu à la remise solennelle ...
L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?
Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.
Statistiques : le sociologue Laurent Mucchielli conteste les méthodes de l’ONDRP
Le sociologue Laurent Mucchielli pointe les failles scientifiques de l’enquête de victimation publiée jeudi 19 décembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faisant état de la hausse du sentiment d'insécurité des Français. Il déplore une méthode "inadmissible" et s'inquiète du ...
