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Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire
Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes
Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.
Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
« Aucun système de péréquation ne peut éviter certains effets pervers », ont rappelé les promoteurs de la péréquation horizontale, à l’occasion de l’examen par le Sénat du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic). Un examen tumultueux.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Fpic : les associations d’élus globalement satisfaites… en attendant la revoyure
Exclusion des communes éligibles à la DSU, hausse de la prise en compte du revenu dans les indicateurs de reversement, création immédiate du fonds, autant d’éléments votés à l’Assemblée et demandés par la plupart des associations d’élus.
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
L’Europe locale et régionale – Chiffres clés 2010 – Synthèse Dexia-CCRE
Pour la 6e année consécutive, Dexia Crédit Local et le Conseil des communes et régions d’europe (CCRE) publient leur portrait chiffré de l'Europe locale et régionale, sous forme de fiches présentant une série d'indicateurs comparatifs sur l'organisation et les finances des collectivités.
Rapport de Nicole Bricq (Sénat) sur le 4e PLFR pour 2011
Rapport fait au nom de la commission des finances de la sénatrice (PS) Nicole Bricq, rapporteure générale du budget au Sénat, sur le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011. Enregistré le 7 décembre 2011.
Rehaussement de la TVA à 7 % : les collectivités directement impactées
Parmi les mesures annoncées par le Gouvernement pour contribuer à l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % en 2013 et d’équilibrer les comptes publics en 2016, il en est une qui impactera directement les collectivités locales et les usagers, sans que cet impact ait fait à ce jour l’objet de simulations communicables. Il ...
Péréquation : un FPIC inabouti
L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...
