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Rebond surprise des investissements en 2011
C’est la surprise de la semaine : les investissements des collectivités locales enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste
Moins impactées par la réforme fiscale que les autres collectivités locales, les communes sont tout autant contraintes de faire plus avec moins de ressources. Aussi les budgets 2012 sont-ils marqués par la rigueur, les économies et la prudence pour tenir les investissements du mandat.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesPréparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
Lyon revendique un budget anti-rigueur pour 2012
Lyon a voté le 20 décembre son budget à 717 millions en hausse de +3%. La ville a annoncé, le même jour, sa notation par Standard & Poors : AA à long terme et A1+ à court terme. La région Rhône-Alpes, qui a aussi adopté son budget, se félicite de son triple A.
Les conséquences pratiques de la réforme de la TP – Synthèses d’études (AMF-Afigese)
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle : Le pacte fiscal et financier communautaire ; La dotation de solidarité ...
Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire
Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.
Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?
1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.
Fpic : les simulations de la DGCL par groupement de communes
Consultez les simulations de la direction générale des collectivités territoriales (DGCL), pour chaque groupement de communes, de l’impact du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), tel qu’il s’exercera en 2012.
Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
« Aucun système de péréquation ne peut éviter certains effets pervers », ont rappelé les promoteurs de la péréquation horizontale, à l’occasion de l’examen par le Sénat du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic). Un examen tumultueux.
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Fpic : les associations d’élus globalement satisfaites… en attendant la revoyure
Exclusion des communes éligibles à la DSU, hausse de la prise en compte du revenu dans les indicateurs de reversement, création immédiate du fonds, autant d’éléments votés à l’Assemblée et demandés par la plupart des associations d’élus.
