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Enquête AMGVF : les grandes villes baissent leurs investissements de 8 %
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a mené en mars une enquête auprès de ses collectivités adhérentes pour mieux apprécier les conséquences de la raréfaction du crédit sur leurs investissements. L'analyse des 47 réponses démontre une baisse de 8 % en moyenne des investissements budgétés en 2012.
Plus de 400 collectivités utilisent Actes budgétaires
Le 12 avril 2012 au soir, 437 collectivités avaient télétransmis des documents budgétaires à leur préfecture. En effet, depuis le 2 janvier 2012, il est possible de dématérialiser l'envoi au contrôle budgétaire.
Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »
C'est un scoop ! Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a ...
Tableau de bord des dépenses publiques européennes (CAS)
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) publie un tableau de bord des dépenses publiques européennes afin de présenter une approche agrégée pour éclairer l’organisation des finances publiques dans l’Union Européenne.
Vote des taux 2012 : l’harmonisation progressive des taux de fiscalité ménages s’invite dans les fusions d’EPCI
Comme chaque année, afin d’accompagner les collectivités locales dans le vote de leur budget, les services de l’Etat mettent en ligne deux circulaires bien connue des techniciens. Comme chaque année, ces textes apportent leur lot de nouveautés. C’est particulièrement le cas cette année concernant la fixation des taux de 2012.
FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux
Serge Haget, directeur général adjoint chargé des finances, et François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, présentent l'application du FPIC dans la CUB.
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?FPIC : présentation du dispositif – KPMG
Anne-Laure Caumette, manager finance et fiscalité chez KPMG secteur public, présente le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction
Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la ...
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Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
Philippe Laurent : « Chaque collectivité pourra emprunter auprès de l’agence publique »
Crise du financement, fiscalité, valeurs locatives... Dans une interview exclusive au Club finances, Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF et maire de Sceaux, plaide pour une refondation des relations Etat-collectivités et appelle à un radical "changement d'ambiance".
La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?
En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...
