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Services sociaux : la délicate question du financement
Le financement des services sociaux mis en œuvre par des tiers, bien souvent par des associations, demeure une source d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.
Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?
Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...
L’austérité , première priorité des élus du bloc local
Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la pression fiscale est l’objectif prioritaire de 5 5 % des maires, un chiffre en hausse de 14 points par rapport à l’an dernier…
Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration
Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…
Les enjeux des budgets 2013
Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.
Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »
A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...
La gestion budgétaire et comptable des administrations publiques repose désormais sur 2 décrets !
Si la gestion budgétaire et comptable des administrations publiques a considérablement évolué lors de la dernière décennie, le morcellement des textes rendait jusqu’à aujourd’hui l’approche globale des règles et principes applicables en la matière encore difficile.
L’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...
Sénat : le rapporteur spécial Jean-Vincent Placé demande un moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurité » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé déplore le « coût élevé » des systèmes vidéos, qu'il juge par ailleurs « attentatoires aux libertés publiques et dont aucune étude sérieuse n’a prouvé l’efficacité ».
Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.
