Budgets - Page 122
Des risques de tensions entre les collectivités et ERDF
L’incertitude qui pèse sur le maintien du monopole d’Electricité réseau distribution France (ERDF) complique les relations entre le concessionnaire et les autorités concédantes, fait valoir la Cour des comptes dans son rapport annuel 2013, rendu public le 12 février. Les magistrats insistent sur la montée en puissance des enjeux ...
Décryptage de la circulaire relative aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013
Chaque année au mois de mars, deux circulaires sont particulièrement attendues par les collectivités locales. La circulaire afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 n° NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2013 est l’une d’elle, l’autre étant celle relative au vote des taux de fiscalité locale qui sera publiée ...
A la recherche des 3 milliards d’euros bientôt disparus
A vos calculettes ! L’ampleur de la décrue des concours de l’Etat, après l’annonce récente de son doublement, passant de 1,5 à 3 milliards d’euros pour 2014 et 2015, ne fait plus mystère. Mais qui paiera l’addition ?
Guide pratique des états de la dette 2013 – DGCL
La direction générale des collectivités vient de publier un guide dont l'objectif est de présenter les nouveaux états de la dette, relatifs aux documents budgétaires de l’exercice 2013, votés à partir du 1er janvier 2013. "Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers de s collectivités dans le renseignement ...
2012, un mauvais cru pour l’épargne brute
La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...
Instructions comptables : publication des maquettes consolidées
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et Bercy Colloc viennent de publier plusieurs documents - notamment les maquettes consolidées - relatifs aux instructions budgétaires et comptables M14 pour les communes et leurs groupements, M71 pour les régions et M52 pour les départements.
La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation 2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son calendrier de mise en ligne des dotations et des fonds de péréquation pour l'année 2013.
Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière
Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.
Des simulateurs budgétaires au service de la démocratie participative
Bientôt des applications pour simuler des choix budgétaires sur la base des budgets réels des collectivités ? A Nantes, c’est encore en projet, à Montréal, c’est déjà une réalité.
Rapport de la CRC sur les transports : les élus toulousains maintiennent les tarifs jeunes et de la gratuité des seniors
Le rapport de la cour régionale des comptes sur la gestion des transports toulousains a été présenté le 12 février 2013. Les élus valident le constat de la chambre mais constatent également une évolution.
