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Délais de paiement de 30 jours : qui est vraiment concerné ?
La réduction du délai de paiement à 30 jours a été impulsée de façon progressive dès 2008 pour les collectivités locales. Il est ainsi revenu au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (portant sur la mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics) de ramener à 30 jours le délai maximal de paiement pour les ...
L’épargne brute des conseils généraux en chute libre
L’échelon départemental présente le taux d’épargne brute le plus faible. « Cela a un double impact sur l’équilibre financier des collectivités de cette strate », constate le groupe de travail Etat-département dans son rapport d’étape sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité (AIS), dont ...
Vote des budgets 2014 avant ou après les élections : les choix des communes
Que le vote du budget primitif ait habituellement lieu avant ou après le mois de mars 2014, la plupart des communes n’envisage pas d’en modifier la date du fait des élections municipales. Toutefois, il s’agira de budget a minima dans tous les cas.
Quelle stratégie pour valoriser son patrimoine immobilier ?
Les collectivités sont aujourd'hui incapables de donner la valeur vénale de leur patrimoine. Seule la valeur comptable est connue. Une valeur souvent très éloignée de la valeur réelle, et qui ne permet pas de mener une véritable stratégie.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivités
L’Ile-de-France réalise une émission obligataire de 300 millions d’euros à 2,25 % !
La région Ile-de-France a réalisé le 31 mai 2013 une émission obligataire de 300 millions d'euros d'OAT (obligations assimilables de Trésor) 10 ans + 20 bp, soit un taux actuel de sortie tout frais compris équivalent à 2,25 %. Le meilleur taux obtenu par la collectivité sur une émission publique.
Une QPC sur la compensation de la réforme de la TP des EPCI ayant changé de périmètre en 2011
Le Conseil constitutionnel va se prononcer le 14 juin 2013 sur la situation de la communauté de communes Monts d'Or Azergues qui estime n'avoir pas été correctement compensé de la réforme de la taxe professionnelle. Ayant changé de périmètre en 2011, elle en a en effet bénéficié d'un dispositif reposant sur le nombre d'habitants des ...
Fitch attend des performances budgétaires « en repli » et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités
Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...
Avis de tension sur la dotation d’intercommunalité
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles créera trois métropoles au statut ad hoc : Paris, Lyon et Marseille. Et une série d’autres structures, en fonction de seuil démographique d’éligibilité.
Dans l’attente de précisions du gouvernement, le CFL revoit son calendrier de travail
Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n'ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.
