Budgets locaux - Page 24
Acte 3 : la surprise du fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France
La dernière version du projet de loi de décentralisation, dont La Gazette s’est procuré une copie, prévoit la création d’un fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France... à la surprise de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu évolué.
La fin de la carotte financière aux EPCI issus des fusions ? C’est maintenant !
C’est dit ! Personne ne sera épargné par la rigueur budgétaire de l’Etat, pas même les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auront, de gré ou de force (sans ou de part le SDCI) jouer plus que d’autres le jeu de l’intercommunalité en s’engageant pour 2013 sur des fusions de communautés.
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
FPIC : 1 intercommunalité sur 2 opte pour le système de droit commun
Une étude réalisée en mai 2012 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) révèle que la majorité des EPCI s’aligne sur le droit commun pour répartir tant le prélèvement que la recette du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
FPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test
Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.
Répartition du FPIC : l’heure des comptes pour les EPCI
Alors que la DGCL vient d’indiquer les montants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que les EPCI devront soit acquitter, soit recevoir en 2012, les intercommunalités avancent sur des œufs pour gérer au mieux la répartition du bénéfice ou de la charge de ce fonds, aussi complexe que délicat à mettre en oeuvre.
La DGCL publie les finances des régions et des départements 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des documents relatifs aux finances des régions et des départements en 2010. Vous y retrouverez les données concernant les recettes, les dépenses, la fiscalité, etc.La DGCL a consacré deux de ses bulletins à ces sujets : n° 86 sur les finances des départements n°87 sur les ...
EPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages
En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesElaboration et adoption du budget primitif
Après le premier rendez-vous obligatoire que constitue le débat d’orientation budgétaire, place au budget primitif qui doit être adopté avant le 31 mars. Phase essentielle de la gestion de toute collectivité, sa procédure d’adoption et son contenu sont strictement encadrés.
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L'élaboration des budgets
