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Aide d'état - Page 32

Europe 09/07/2002

Une adjointe au maire du Havre présidente du Réseau Urban France

Agathe Cahierre, adjointe chargée de la politique de la ville et des grands projets urbains à la mairie du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) devient la première présidente du tout nouveau Réseau Urban France. Ce dernier vient d'être créé sous la forme d'une association Loi 1901 et rassemble différents acteurs publics ou privés ...

Europe 02/07/2002

L’Arc latin s’affirme à Montpellier

Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...

Europe 13/06/2002

Après URBAN, un réseau européen d’échanges d’expériences

Dans la foulée d'URBAN, programme d'intérêt communautaire d'aide aux quartiers défavorisés, il pourrait y avoir URBACT, un réseau européen d'échange d'expériences impliquant les 200 villes de l'Union ayant bénéficié de programme URBAN ou de Projets pilotes urbains (PPU). Début 2002, la Commission européenne avait demandé à la ...

Europe 13/06/2002

Après URBAN, un réseau européen d’échanges d’expériences

Dans la foulée d'URBAN, programme d'intérêt communautaire d'aide aux quartiers défavorisés, il pourrait y avoir URBACT, un réseau européen d'échange d'expériences impliquant les 200 villes de l'Union ayant bénéficié de programme URBAN ou de Projets pilotes urbains (PPU). Début 2002, la Commission européenne avait demandé à la ...

Europe 23/05/2002

Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer

Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...

Aménagement du territoire 28/03/2002

La majorité des communes de Gironde concernées par Natura 2000 s’oppose au zonage

Comme convenu, le préfet de Gironde a transmis, il y a quelques jours, au ministère de l'environnement, les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par Natura 2000 (25 sites en Gironde). Selon une source proche de la préfecture, les trois-quarts des avis des maires sont négatifs ...

Urbanisme 19/03/2002

La FNSEM lance une pétition en faveur de l’aménagement urbain

La Fédération des SEM conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer contre les modalités d'octroi de la convention publique d'aménagement prévues par la loi SRU. La loi du 13 décembre 2000 permet en effet aux collectivités locales de confier à la SEM ou à l'établissement public de leur choix la mise en œuvre ...

Europe 27/11/2001

Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2

La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...

Europe 31/10/2001

Nouvelles instances pour l’Afccre

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe a renouvelé son comité directeur lors de son assemblée générale le 24 octobre à Paris. Le comité directeur de cette association pluraliste accueille notamment de nouveaux élus comme les maires de Strasbourg, Fabienne Keller et de Lyon, Gérard Collomb. Il compte ...

Europe 10/10/2001

Euro : Bruxelles invite les collectivités locales à agir

"Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide", constate la commission européenne, dans un rapport qui sera remis au conseil européen de Gand, le 19 octobre prochain. "La préparation des PME est également assez lente et un grand ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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