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Aide d'état - Page 17

Europe 20/04/2007

Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence

La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...

Europe 20/04/2007

Subventions pour 2007-2013 et nouvelles règles financières

La Commission européenne publie un document qui donne un aperçu des nouvelles règles financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013.

Europe 02/04/2007

Développement économique. L’APLM milite pour une reconnaissance des ports régionaux et locaux à côté des « grands ports »

Les propositions formulées lors de la 1ère réunion du bureau de l'association des ports locaux de la Manche (APLM) le 28 mars, à Rouen apportent une contribution au «Livre vert» qui précise les politiques maritimes européennes proposées par la Commission européenne, signale l'APLM dans un communiqué du 30 mars. D'ici la fin juin, ces ...

Europe 30/03/2007

L’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens à propos de la mutualisation des services communes-communautés

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni le 27 mars près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux afin de dresser un état des lieux de la mutualisation des services. Ce dispositif permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels ...

Europe 22/03/2007

Ile-de-France. La région s’engage dans la plate-forme du conseil de l’Europe sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Un nouveau projet d'inclusion sociale à l'échelle régionale est présenté à Paris, le 23 mars 2007, dans le cadre de la plate-forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires des citoyens pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, promue par le Conseil de l'Europe conjointement avec l'Union européenne ...

Europe 28/02/2007

Franche Comté et Bourgogne installe leur lobbying à Bruxelles

Venant présenter à Bruxelles leurs remarques et doléances aux commissaires européens en charge de la réforme de la politique viticole, des politiques régionales et des transports, les présidents des régions Franche Comté et Bourgogne inaugurent le 28 février leur bureau commun. «Les départements et les grandes agglomérations devraient ...

Europe 21/02/2007

La Commission présente ses priorités politiques pour 2008

La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...

Europe 20/02/2007

Angela Merkel favorable au renforcement de l’implication des collectivités locales en Europe

"Le gouvernement allemand salue les articles du traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe." C'est par ces mots que la chancelière allemande Angela Merkel a répondu aux présidents des six principales associations européennes de collectivités locales qui lui avaient adressé un ...

Europe 16/02/2007

Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006

Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.

Europe 15/02/2007

Le président de la CRPM s’interroge sur le manque de résultat de la Stratégie de Lisbonne

Le président Claudio Martini (Toscane) de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a pris part au dialogue structuré entre institutions européennes, Comité des régions, et collectivités locales, le 14 février 2007 en interrogeant, au Comité des régions, le commissaire européen à l'entreprise et l'industrie, Günter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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