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Aide d'état - Page 15

Europe 07/01/2008

Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne nécessite-t-elle de modifier la Constitution française ?

Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer la Constitution française en vue de ratifier le traité de Lisbonne a été présenté en conseil des ministres le 3 janvier. Les pouvoirs accrus du Parlement français prévus par le traité et les transferts de souveraineté engendrés par l'extension du vote à la majorité qualifiée au ...

Europe 21/12/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels européens

"Les aides à finalité régionale et la prime d'aménagement du territoire 2007-2013", (supplément, automne 2007). Une étude de la Diact à télécharger sur son site.

Europe 20/12/2007

Ile-de-France. Lancement de l’appel à projet Leader en Ile-de-France

La préfecture a lancé le 18 décembre son appel à projet Leader. Pour la première fois, cette région bénéficie de ce programme, avec une enveloppe budgétaire du Feader de 2 millions d'euros, qui devrait permettre d'accompagner un ou deux projets. Les candidatures doivent être adressées avant le 30 avril soit par courrier (avec accusé de ...

Europe 04/12/2007

Dunkerque crée son groupement de coopération territoriale

La province belge de Flandre occidentale vient d'engager le processus de création d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) avec l'arrondissement de Dunkerque et la Côte d'Opale. L'accord a été mis au point le 30 novembre à Diksmuide (Belgique), entre Michel Delebarre, député maire de Dunkerque, président du syndicat ...

Europe 30/11/2007

Développement rural, cohésion sociale

La Commission européenne diffuse, sur le site Europa, un dossier sur les programmes de développement rural 2007-2013. Le Parlement européen propose, sur ce même site, un dossier sur la cohésion sociale.

Europe 21/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le réseau Rafhael s’empare à nouveau de l’enjeu de la grande vitesse

Le Réseau des agglomérations de Flandre, du Hainaut, de l'Artois et du littoral (Rafhael) est un lieu d'échanges et de lobbying influent sur des sujets d'intérêt commun. Elio di Rupo, bourgmestre belge de Mons, est par exemple vice-président de cette association. L'une de leur action de lobbying porte sur la nouvelle étape de la grande ...

Europe 02/11/2007

Développement durable

Le premier rapport de la Commission européenne sur le développement durable est disponible en ligne.

Europe 24/10/2007

La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...

Europe 19/10/2007

Sur le site de l’AMF – Maison européenne des pouvoirs locaux

Deux "Brèves européennes", lettres éditées par la Maison européenne des pouvoirs locaux - les numéro 33 et numéro 34 - peuvent être téléchargées.

Europe 07/09/2007

Dans le Journal officiel de l’Union européenne – Services postaux

Le Journal officiel de l'Union européenne publie un avis des régions sur «les Services postaux de la Communauté».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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