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Le 4ème Cimap mise sur des économies liées à des « mutualisations dans le bloc communal »
A la différence des précédents comités interministériels de modernisation de l’action publique, celui du 18 décembre 2013 a davantage mis l'accent sur les gains financiers attendus : 5 à 7 milliards d’économies en vitesse de croisière en 2017. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques sont annoncées, qui concernent à la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Les agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?
C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.
Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
A la veille du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le 18 décembre 2013, des alertes remontent au sujet des difficultés que génère la poursuite des réformes de l’Etat dans les territoires.
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MAP : moderniser pour économiser ?Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
Terra Nova dénonce une MAP pervertie
Une semaine avant la tenue du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), le 18 décembre 2013, Terra Nova, Think Tank de gauche, proche du PS, publie le 11 décembre 2013, un rapport sur l’action publique et sa modernisation, écorchant au passage la modernisation de l’action publique (MAP) mise en oeuvre ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Feu vert pour la nomination de Jean-Louis Nadal à la présidence de la HAT
La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le 11 décembre la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Proposée par François Hollande, la désignation de l’ex-haut magistrat a été acceptée par 33 voix contre 11.
Qui édicte la réglementation relative à l’utilisation des locaux communaux ?
En vertu de l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. L'article L.2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des ...
Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes
Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.
Lutter contre les stationnements illicites
Le maire ou le président de l’EPCI compétent disposent de plusieurs bases légales et voies de droit pour réglementer le stationnement des caravanes des gens du voyage. Ce dispositif législatif et réglementaire permet de faire face aux stationnements illicites.
