Administration - Page 75
Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales
Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...
La Bretagne fait évoluer la gouvernance des politiques de l’eau
Pendant des années, le conseil régional de Bretagne a réclamé à l’Etat un transfert de compétence pour la politique de l’eau ; finalement, ces discussions ont abouti à une « feuille de route pour l’évolution de la politique de l’eau ». Le 30 juin, à Rostrenen, L’Etat, le conseil régional et les départements des ...
Le Conseil national d’évaluation des normes démarre enfin
Le CNEN a été installé ce 3 juillet. Alain Lambert en a été élu président. Les ministères sont invités à consulter les associations d’élus avant de présenter un texte impactant fortement les collectivités territoriales au CNEN.
La conférence territoriale de l’action publique
Instituée dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est un nouvel outil de concertation.
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
Nouveaux élus, faites confiance aux agents !
Bleue ou rose, les vagues se suivent et amènent les agents territoriaux à assurer la continuité du service public sous des majorités politiques diverses. Avocats, nous sommes saisis de comportements indignes à l’égard d’agents de la part de nouvelles majorités politiques, hantées par l’idée de trahison.Les mesures à l’encontre ...
Non-renouvellement de contrat : des droits réduits
Lorsqu’un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n’a pas à faire l’objet d’une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ou pour des motifs disciplinaires, il est souvent difficile pour l’agent ...
Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
