Statut

Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur

| Mis à jour le 21/07/2014
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la protection sociale. Les conditions d’emploi (tâches, horaires, congés annuels…) sont fixés par l’organisme d’accueil.

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Effectuer une mobilité auprès d’une autre administration est statutairement possible par plusieurs biais : une mutation pour changer de poste ou de région, une intégration directe pour l’exercice d’une mobilité fonctionnelle de longue durée, l’accomplissement d’une seconde carrière dans une autre administration ou une autre fonction publique.

La mise à disposition correspond, de son côté, à la situation de l’agent qui travaille au sein d’une administration ou d’un service autre que son administration ou service employeur, tout en restant dans son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il est réputé occuper son emploi d’origine en continuant à percevoir la rémunération correspondante.

Une convention est nécessaire – L’agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps ...

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