Statut

Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur

| Mis à jour le 21/07/2014
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la protection sociale. Les conditions d’emploi (tâches, horaires, congés annuels…) sont fixés par l’organisme d’accueil.

Effectuer une mobilité auprès d’une autre administration est statutairement possible par plusieurs biais : une mutation pour changer de poste ou de région, une intégration directe pour l’exercice d’une mobilité fonctionnelle de longue durée, l’accomplissement d’une seconde carrière dans une autre administration ou une autre fonction publique.

La mise à disposition correspond, de son côté, à la situation de l’agent qui travaille au sein d’une administration ou d’un service autre que son administration ou service employeur, tout en restant dans son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il est réputé occuper son emploi d’origine en continuant à percevoir la rémunération correspondante.

Une convention est nécessaire – L’agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références

Cadre juridique

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le futur label sur l’économie circulaire testé dans une interco modèle

    Reconnue pour sa politique énergétique, la communauté urbaine de Dunkerque (Nord) rationalise sa gestion des flux de déchets et matières. ...

  • Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets

    Le traitement biologique des biodéchets produits par les ménages et collectés par la collectivité doit répondre à une réglementation qui a évolué en 2018. Le retour au sol du résidu obtenu relève soit d’une logique « produit » (normalisé ou ...

  • Dix lauréats pour les Trophées de l’ingénierie territoriale

    Dix Trophées de l’ingénierie territoriale ont été remis, mardi 20 novembre, sur le salon des Maires et des collectivités locales. Ce prix est coorganisé par les magazines Techni.Cités et la Gazette des communes, avec les soutiens de FluksAqua, Suez et Eurofins ...

  • Les espaces verts, atout santé des villes

    Chaque euro investi dans les espaces verts et la végétalisation de la ville est un gain pour son attractivité. C’est aussi une baisse de plusieurs pathologies... Avec chaque mètre carré de nature gagné sur l’asphalte, le bien-être et la santé mentale des ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP