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Plaintes pour harcèlement moral au SDIS des Bouches-du-Rhône
Trois sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône viennent de déposer plainte pour harcèlement moral contre le directeur du SDIS. Le capitaine Isabelle Bérard estime ainsi faire l'objet de brimades professionnelles depuis quatre ans, arguant de refus d'avancement et de refus de stages et a porté plainte en juillet. Le caporal Frédéric Bouchard a ...
Pays-Basque : des actes officiels bilingues
Depuis quelques mois, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (4400 habitants) rédige les convocations aux conseils municipaux et les ordres du jour en français et basque. Elle complète aussi chaque délibération d'un résumé en basque. Des traductions validées par le contrôle de légalité. Aux usagers qui le souhaitent, elle propose des ...
Le préfet de l’Ardèche veut créer une communauté de communes autour de Privas
Le préfet de l'Ardèche vient de prendre l'initiative de créer, par arrêté, le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), rassemblant 27 communes autour de Privas, chef-lieu du département (9600 hab.). La possibilité pour les préfets d'être à l'origine de la création d'un EPCI leur a été offerte par ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné
La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...
Prostitution, mendicité et rassemblement de chiens interdits dans les rues de Metz
Jean-Marie Rausch, maire de Metz (Moselle) a pris le 2 juillet trois arrêtés municipaux interdisant la prostitution dans trois rues supplémentaires du quartier de la gare, la mendicité au centre ville, aux carrefours et aux entrées de parkings, ainsi que le regroupement des chiens dans les rues du centre ville. Ces arrêtés, en vigueur ...
La Grande-Motte chasse les torses nus
"En ville, je m'habille", c'est le titre de la campagne d'affichage lancée à partir du 13 juillet par la municipalité de La Grande-Motte (6500 hab., Hérault). A l'appui de cette action, un arrêté municipal, applicable à la même date, interdit désormais de déambuler en ville vêtu d'un simple maillot de bain. Les contrevenants s'exposent ...
La SEM Euralille épinglée par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) vient de rendre sa lettre d'observations définitives sur la SAEM Euralille, après avoir épluché dix exercices successifs. Tout en donnant acte que cette opération a "très certainement contribué au renouveau et au dynamisme actuel du centre lillois", les magistrats mettent en lumière dans un ...
La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation
Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...
La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...
