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Recommandations et questions-réponses – Cnil
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre sur son site une série de recommandations et de questions-réponses relatives au recensement général de la population qui a débuté le 20 janvier 2011 dans certaines communes.
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
Didier Chabrol, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Agé de 62 ans, cet inspecteur général de l’administration, a été nommé le 12 janvier par décret et doit poursuivre la mise en œuvre du plan gouvernemental de prévention de la délinquance
Bilan démographique 2010 – Insee
Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
Fonds structurels européens : le calendrier
Moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, ce dossier dresse un bilan de l'état des négociations. Quelles seront les priorités de la nouvelles politique ? Quels critères d'éligibilité ? Quelles procédures pour accéder aux fonds structurels ?
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentDécès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux
Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».
Populations légales 2008- Recensement et authentification
Les populations légales millésimées 2008 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003.Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2008.
