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Administration - Page 100

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 Droit 02/10/2013

Le droit souple, une solution pour les collectivités territoriales contre l’inflation des normes

Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre l'actualité d'un tel sujet.

ENSOSP
Copyright : ENSOSP
Sécurité civile 02/10/2013

L’école des officiers de sapeurs-pompiers… forme aussi les élus locaux

L’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) se rapproche un peu plus des élus locaux, en créant trois formations supplémentaires qui leurs sont entièrement destinées. Etalées sur un ou deux jours, ces séminaires concernent les plans communaux de sauvegarde, les établissements recevant du public (ERP) ainsi ...

30/09/2013

Le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux en 10 questions

La réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux a été publiée durant l’été. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre. Voici les principales mesures.

Politiques publiques 27/09/2013

« La démarche d’évaluation n’est pas encore intégrée » – Maurice Baslé de la société française d’évaluation des politiques publiques

Le 26 septembre 2013 s’est tenu à Rennes un colloque sur le numérique et l’évaluation des politiques publiques, co-organisé par Mégalis Bretagne et la mission Ecoter. Maurice Baslé, professeur émérite à l’université Rennes 1, membre fondateur de la société européenne d’évaluation des politiques publiques et intervenant lors ...

Elections 25/09/2013

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées

Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.

5 [Opinion] Normalisation 25/09/2013

La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir

Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...

Tranparence de la vie publique 24/09/2013

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Compte-rendu de la rencontre du 19 septembre 2013 20/09/2013

A Evry, Manuel Valls appelle à « consolider les polices municipales »

Devant près de 300 professionnels, le ministre de l’Intérieur s’est exprimé le 19 septembre à Evry sur le rôle et la place des polices municipales, qu’il a qualifié de « véritable police de proximité ». Passant en revue les chantiers en cours, il s’est dit favorable à la création d’un nouveau cadre d’emploi réunissant ...

1 Décentralisation 19/09/2013

Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir

Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...

Normes 19/09/2013

Normes : vers un nouveau CNEN, plus puissant que le CCEN

Les députés ont adopté jeudi 19 septembre 2013 la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes. L’instance remplacera la CCEN actuelle et bénéficiera de plus grands pouvoirs. Elle interviendra désormais sur le flux comme sur le stock. Les normes sportives entrent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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