Achats publics - Page 43
Les enseignements du baromètre 2015 des prêts et des acquisitions en bibliothèque
Le ministère de la Culture publie un « baromètre » des prêts et acquisitions en bibliothèque. Un document qui fourmille d’indications sur la stratégie des équipements de lecture publique, les pratiques des lecteurs, et la spécificité de la lecture publique comparée aux librairies.
Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?
Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.
La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à ...
Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros
Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.
Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...
Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle
Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.
Jean Maïa prêt à relever le défi de la dématérialisation
Jean Maïa était invité à s'exprimer en ouverture de la journée "Réforme des marchés publics", organisée ce jeudi 14 avril par Le Moniteur. Le directeur des affaires juridiques de Bercy en a profité pour décrypter le décret marchés publics du 25 mars 2016.
Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?
Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril.
Comment réussir un achat public ?
La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"
Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir
Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.
