Achats publics - Page 43
A Olivet, les petits achats sont passés au crible
Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
L’ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l’ex-directrice générale des services ont été condamnés à une simple amende de 5 000 euros dont la moitié avec sursis pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement. En cause ? La passation de trois marchés de travaux, dont l’un supérieur à 90 000 euros ...
Commande publique : un changement de logiciel
Le Club Marchés, organisé par Le Moniteur, a naturellement consacré sa traditionnelle édition du Salon des maires à la réforme de la réglementation des marchés publics. Un premier bilan, plutôt positif, de l’impact du décret Marchés publics. Même si tout reste à mettre en œuvre…
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
« Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont présenté un guide commun, destiné à « encourager et accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale dans leur territoire ». L’idée, soutenue avec ...
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
Les enseignements du baromètre 2015 des prêts et des acquisitions en bibliothèque
Le ministère de la Culture publie un « baromètre » des prêts et acquisitions en bibliothèque. Un document qui fourmille d’indications sur la stratégie des équipements de lecture publique, les pratiques des lecteurs, et la spécificité de la lecture publique comparée aux librairies.
Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?
Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.
La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à ...
Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros
Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.
