Achats publics - Page 14
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.
L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux
Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. Plusieurs organisations appellent la France et l’Union européenne à l'exception alimentaire et agricole dans le cadre de la commande publique. Objectif : aller vers un système alimentaire ...
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise
Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.
Achats innovants: des masques écoresponsables produits en circuit court
La direction des achats et de la commande publique de Bordeaux métropole s’est saisie du dispositif « achats innovants » pour initier la création d’un masque biodégradable.
Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?
Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?
Délais de paiement : les collectivités ne ménagent pas leurs efforts
Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l’Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à faire, mais il faut rappeler que la charge qui leur revient a augmenté ces dernières années.
« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »
La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.
L’évolution en trompe-l’œil de la commande publique
En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Focus sur les différentes données compilées par la Banque des territoires et Intercommunalités de France en une infographie.
Commande publique et industrie verte : focus sur le texte qui arrive à l’Assemblée
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ont été largement remaniés lors de son passage au Sénat, et de nouvelles mesures sont apparues.
