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Urbanisme - Page 209
Ville durable : il est temps de franchir une nouvelle étape
L'Association France Ville durable organisait le 19 mai une journée intitulée "Villes durables en actions". Alors que le gouvernement a lancé le 17 mai son plan "Habiter la France de demain", doté d'un milliard d'euros, les débats de la journée ont porté notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour passer des réflexions à l'action ...
Artificialisation : l’annulation du PLUIH de Toulouse Métropole, inédite et sans délai
Un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUIH) annulé car jugé trop consommateur d’espaces naturels et agricoles. C’est une première qui s’applique à la 6ème métropole de France et la mesure est désormais effective. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché le 20 mai 2021 pour une ...
Les plans de prévention des risques technologiques peinent à s’appliquer
La journée d’information « Les Rendez-vous majeurs » consacré à la gestion des risques industriels, organisé le 20 mai 2021 par Amaris a été l’occasion de faire le point sur l’avancée des PPRT. Bilan : de nombreux riverains des sites Seveso seuil haut sont encore très exposés.
Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...
2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil
Un RGPD mis à l’épreuve par la crise sanitaire, une hausse des attaques cyber, des interrogations sur le partage des données personnelles entre collectivités… Le rapport d’activité 2020 que vient de publier la Cnil comporte plusieurs volets qui concernent directement les collectivités.
Construction : le gouvernement met un milliard d’euros sur la table
En déplacement en région parisienne, le Premier ministre Jean Castex, accompagné de la ministre du logement Emmanuelle Wargon, a annoncé le 17 mai une nouvelle série d'aides pour relancer la construction durable, alors que les délivrances de permis de construire stagnent. Une commission chargée d'étudier les freins à la construction est ...
L’Etat propose un « cloud de confiance »
Face aux inquiétudes concernant la souveraineté des données personnelles hébergées en ligne, l'Etat répond avec une nouvelle stratégie « cloud », présentée le 17 mai, qui se caractérise principalement par une labellisation d'offres « de confiance ».
La 5G, à l’heure des premiers déploiements
Cadre juridique, sécurité, dialogue avec les élus... Le Trip de printemps, organisé par l'Avicca, a fait le point sur le contexte des déploiements 5G en cours.
Très haut-débit : un plan qui tient ses promesses
Plus de 30 millions de foyers seront raccordables fin 2021, selon l'Observatoire du très haut-débit commandé par Infranum. Une estimation supérieure aux prévisions, grâce à la rapidité de déploiement des réseaux d'initiative publique. Ce sont finalement les zones très denses qui peinent à finaliser les raccordements.
Un guide pour une reprise sûre des activités de sport et tourisme
L'Afnor s'apprête à publier un guide destiné à aider les communes, les PME, les associations et autres acteurs locaux à relancer, en toute sécurité sanitaire, les campings, plages, services de bus, de locations de bateaux et autres activités de tourisme et sport-loisirs. Un document de méthode conçu dans le cadre d'un groupe de travail ...
