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Urbanisme

Urbanisme 19/02/2008

Nord-Pas-de-Calais. Anzin signe son programme Anru

La commune d'Anzin, dans l'agglomération de Valenciennes, lance la rénovation de son quartier Carpeaux dans le cadre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Le projet va mobiliser 56 millions d'euros dont 17 apportés par l'Anru, et près de cinq par le conseil régional. Au total, onze partenaires sont associés à cette ...

Aménagement du territoire 18/02/2008

La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel

Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...

Justice, jurisprudence 15/02/2008

Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région

La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...

Transports 15/02/2008

Midi-Pyrénées. Accord financier pour mes études du TGV Paris-Toulouse

Réunis le 14 janvier à la préfecture de région, les présidents des conseils généraux et des communautés d'agglomération de Midi-Pyrénées, ont donné leur accord pour leur participation financière aux études du TGV Toulouse-Paris, dont le montant est évalué à 31,8 millions d'euros. En revanche les élus midi-pyrénéens ont ...

Aménagement du territoire 15/02/2008

Sur le site de la documentation française – Imaginer les métropoles d’avenir

«Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l'exigence de modernisation en terme d'attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l'environnement», telle était la mission confiée à Dominique Perben, député du Rhône. Técharger son rapport "Imaginer les ...

Transports 15/02/2008

François Rebsamen déçu de ne pas voir mentionnée la transversale Allemagne-Suisse-France-Espagne dans les projets de transversales à grande vitesse

Le président de l'"Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée", François Rebsamen, s'est déclaré le 15 février "surpris et déçu" que le ministre Jean-Louis Borloo n'ait pas évoqué "la transversale Allemagne/Suisse-France-Espagne" dans ses projets de futures transversales à grande vitesse. Le 13 février, le ministre de ...

Juridique 13/02/2008

François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois

François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...

Aménagement du territoire 13/02/2008

Languedoc-Roussillon. Un nouveau quartier durable à 10 kilomètres à l’ouest de Nîmes

Le «Bois de Minteau» : c'est le nom d'un nouveau quartier durable qui devrait s'étendre sur plus de 160 hectares sur la commune de Calvisson (4000 habitants) et pourrait sortir de terre dès 2009. Le 18 février le conseil général du Gard, et la communauté de communes du Pays de Sommières signent, avec le propriétaire du terrain, une ...

Logement 12/02/2008

Vers un soutien du Feder pour l’efficacité énergétique dans le logement en France ?

Le président de la Commission, José Manuel Barroso a annoncé qu'il présenterait une modification du règlement du fonds européen de développement régional (Feder) de 2006, qui limite aujourd'hui le soutien apporté aux régions pour l'efficacité énergétique du logement. Les requêtes des collectivités, principalement françaises et ...

Aménagement du territoire 11/02/2008

Basse-Normandie. Fin des travaux de désensablement du Mont-Saint-Michel en 2015 et non 2012

Le chantier de désensablement du Mont-Saint-Michel lancé en 2006 prendra fin en 2015, et non en 2012 comme initialement prévu, ont annoncé le 11 février le syndicat mixte maître d'ouvrage du projet et la préfecture de Basse-Normandie. "Nous sommes aujourd'hui sur une fin des travaux pour 2015", a affirmé Philippe Duron, président du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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