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Urbanisme

Handicap 06/02/2023

L’accessibilité universelle, un parcours

L’accessibilité universelle, un parcours
Copyright : C.D.

À quelques jours de l’anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap, qui considérait l’accessibilité universelle comme un objectif atteignable en 2015, l’Apact – qui fête quant à elle ses dix ans – constate les progrès et espoirs déçus. Il reste beaucoup à faire pour obtenir l’accessibilité universelle, concept qui pourrait ...

Handicap-accessibilité
Copyright : Hadi Djunaedi
Handicap 03/02/2023

Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?

Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.

TOURNUS-CENTRE
Copyright : © Laurent CHEVIET
Aménagement du territoire 02/02/2023

Le « crush » des jeunes pour les Petites villes de demain

Le second baromètre des Petites villes de demain, publié le 1er février, témoigne d'un regard positif des jeunes de 16 à 30 ans sur cette strate de communes. Il met aussi en avant des points à travailler, auxquels le programme Petites villes de demain, qui rentre dans sa phase opérationnelle, pourrait répondre.

Expropriation 02/02/2023

Le juge valide la déclaration d’utilité publique d’un projet qui améliore un réseau de neige de culture

Dans cette commune, le préfet a pris un arrêté pour déclarer d'utilité publique, au bénéfice d'un syndicat mixte, le projet de celui-ci consistant en la réfection et l'optimisation du  d'une piste de ski, et a déclaré cessible une surface de 4 506 m2 d'une parcelle appartenant à une SCI. Le syndicat mixte relève appel du jugement ...

PHOTO - IMG_GAZ3367178_02.jpg
Copyright : D.R.
Handicap 02/02/2023

Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens

Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.

Laconic image of disabled man sitting in front of the stairs
Copyright : Viacheslav Iakobchuk/Adobestock
Handicap 01/02/2023

Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?

En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...

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Copyright : D. Schunack / AdobeStock
[Entretien] Aménagement urbain 01/02/2023

« L’aménagement de l’espace public guide l’usage »

Consultant en politiques cyclables auprès de collectivités au bureau d’études Solcy, Charles Maguin ne croit pas en une cohabitation naturelle des différents usagers de l’espace public.

Financement du sport : le poids des collectivités toujours prépondérant
Copyright : Adobe stock
Economie et sport 31/01/2023

Financement du sport : le poids des collectivités toujours prépondérant

Les collectivités territoriales dépensent deux fois plus que l’Etat, dans le sport ! Une nouvelle étude de BPCE L’Observatoire confirme le rôle central notamment du bloc communal dans ce secteur d’activité. Et décrit en parallèle la montée en puissance de la sphère privée. Etat des lieux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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