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Urbanisme - Page 167
Le financement du sport, un levier politique fort pour les collectivités
Les communes et, dans une moindre mesure, les intercommunalités, Départements et Régions, sont les premiers financeurs publics du sport en France. C’est le résultat d’une étude que publie l’Observatoire de l’économie du sport du groupe BPCE. Un engagement des élus qui devrait se poursuivre, pour peu qu’ils prennent en compte ...
Fibre : « Ce n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »
A l’occasion de la parution du rapport « Territoires connectés », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, régulateur des télécoms, revient sur la qualité des réseaux fibre et cuivre, le déploiement de la fibre, l'extinction du réseau cuivre et l'avancée du plan « new deal mobile » et de la 5G. Elle répond également aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Le très haut-débit prend son temps pour arriver
L’amiante, on a tous intérêt à en parler !
Le centre de gestion informe les collectivités sur les risques professionnels liés à l’amiante pour les aider à bien appréhender leurs obligations.
La vierge est tombée en morceaux, pour le meilleur et pour le pire
En enjoignant à une commune de retirer une statue de la Vierge implantée sur son domaine public, le juge a remédié à une situation illégale, bien qu’intimement liée à une histoire familiale et locale.
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 2 : le temps du projet
Un an après son lancement, la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, entre dans une phase opérationnelle. "La Gazette" suit, durant cette année 2022, les réunions du Cercle des pionniers acteurs de cette expérimentation vouée ...
Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets
Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...
Les plans communaux de sauvegarde dépoussiérés
Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde (PCS) s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques… La désignation d’un élu référent et l’obligation d’organiser un exercice pour tester le PCS au moins tous les cinq ans avec ...
La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse
Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.
Le dispositif du 1 % artistique
Les collectivités ont l’obligation de mettre en œuvre le 1 % artistique pour plusieurs de leurs bâtiments, notamment les équipements scolaires. Cette fiche détaille le contexte réglementaire lié à ce dispositif : montant du projet, situation et nature de l’œuvre, composition du comité artistique, rôle du commanditaire...
Coût des énergies : frissons sur les équipements sportifs
La hausse du coût des énergies percute de plein fouet les équipements sportifs. En particulier les plus énergivores d’entre eux : les centres aquatiques et les patinoires. Entre approches techniques pour limiter les augmentations ou restrictions d’exploitation, plusieurs pistes sont envisagées.
