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Décret Tertiaire : les collectivités déjà opérationnelles ?

Par • Club : Club Techni.Cités

B. Jackson / Adobestock

La première échéance du décret Tertiaire oblige acteurs publics et privés à saisir dans la plateforme Operat les données de consommation énergétique de tous leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Un travail fastidieux, en particulier pour les collectivités.

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Le décret Tertiaire sort enfin de terre

Le 30 septembre, c’est demain. Ou presque. Première échéance importante fixée par le décret Tertiaire, cette date impose aux assujettis privés et publics de renseigner sur la plateforme Operat les consommations d’énergie de chacun de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2. Et de désigner une année de référence (entre 2010 et 2019) à partir de laquelle seront ensuite évalués les efforts pour diminuer la consommation d’énergie. Une procédure, reportée d’un an, qui oblige les collectivités à connaître déjà leurs consommations ou à vite les retrouver. L’Ademe, qui accueille la plateforme Operat, s’attend d’ailleurs à ce que certaines d’entre elles ne respectent pas l’échéance du 30 septembre. Même des communes de plus de 25 000 habitants reconnaissent avoir beaucoup de retard et que les services pourtant concernés ne sont même pas au courant de cette première échéance.

Autre difficulté, reconnue par l’Ademe : « La déclaration sur Opérat pour les collectivités est pour le moment compliquée car la plupart ne disposent pas systématiquement de numéro Siret pour chacun de leurs établissements. Or le Siret est au coeur des déclarations. Des correctifs sont en cours de développement pour permettre aux collectivités d’effectuer leurs déclarations quand même ».

« On en profite pour mettre à jour notre connaissance du patrimoine »

Certaines d’entre elles, cependant, se sont emparées du sujet dès les premières annonces. « De mars 2021 à mars 2022, on a regardé comment s’organiser, explique Jean-Michel Duran, de la direction générale des transitions énergétiques et des bâtiments à la Métropole de Bordeaux. Fanette Cluzaud a ainsi été désignée chargée de mission décret Tertiaire. Avec une équipe renforcée, elle peut s’appuyer sur un suivi des consommations énergétiques des quelque 300 bâtiments de la métropole qui, pour certaines, remontent à 2010. Ce qui a aussi permis de dégager une année de référence pour chaque bâtiment. « On profite d’Operat pour mettre à jour notre connaissance du patrimoine en nous appuyant aussi sur des outils graphiques, explique-t-elle. Pour le 30 septembre, il nous faut choisir quels bâtiments et quel niveau d’information nous renseignons. On reviendra affiner plus tard. Nous commençons par les bâtiments dont nous sommes propriétaires et occupants avec des informations telles que les surfaces chauffées… Et nous valorisons ce que nous avons déjà fait. On s’appuie donc sur l’année 2010 puisque nous avions déjà commencé à réduire nos consommations d’énergie dès 2008 ». Des économies qui ont d’ailleurs permis de recruter pour assurer le suivi du décret Tertiaire.

Bureaux de conseils ou en interne

Si Bordeaux s’est organisé en interne, d’autres collectivités, plus petites, peuvent s’appuyer sur des entreprises ou bureaux de conseils. Tournon-sur-Rhône, dans la Drôme, a ainsi confié le diagnostic et la saisie Operat au bureau d’études Valorys. La Madeleine (21 500 habitants, Nord), s’est tournée vers Lowit. « Nous avions déjà une démarche de maîtrise et de diminution des consommations énergétiques avant la publication du décret, précise Xavier Dewalle, DGST de la commune. Notre plan pluriannuel d’économie visait une baisse de 50% des dépenses énergétiques des services techniques. » Florian Dourlou, coordinateur finances et marchés publics, suit les consommations des 55 bâtiments du parc communal, dont les 15 concernés par le décret Tertiaire. « Nos données remontent jusqu’à 2011, dit-il, mais il nous fallait un outil d’aide à la décision. Lowit nous permet de modéliser ces 15 bâtiments (avec des données de consommation, l’enveloppe du bâtiment, la toiture…) et de nous appuyer sur des jumeaux numériques pour prévoir les travaux ». A partir de ces informations, La Madeleine a dégagé trois scénarii possibles : l’atteinte des objectifs du décret à moindre coût, avec un nombre d’interventions minimales et avec un minimum de lots impactés. « Concernant l’année de référence, nous avons choisi la plus défavorable pour mieux valoriser les actions déjà engagées et atteindre rapidement les objectifs », précise Xavier Dewalle.

Si cette première échéance s’avère longue et – souvent – compliquée, l’Ademe veut croire que, les années suivantes, ce ne sera plus qu’une formalité. Les procédures seront connues et les données principales déjà intégrées. S’il est possible d’importer toutes les données en masse, il faut qu’elles soient au même format, bâtiment par bâtiment, avec le même niveau d’information. « Pour le moment, on va le faire « à la main » pour chaque bâtiment », reconnait Fanette Cluzaud.

La métropole bordelaise, en tout cas, veut voir dans Operat et le décret un cadre méthodologique intéressant pour accompagner ses actions. « Grâce à cette grande partie sur les données, nous avons comme un carnet de santé des bâtiments », souligne Fanette Cluzaud. « Ce n’est pas une contrainte, cela nous aide à affiner nos décisions, renchérit Xavier Dewalle. Mais je reconnais que nous avons eu de la chance que La Madeleine ait, très tôt, dématérialisé ses factures. Cela nous aide aujourd’hui ». Et, ainsi, de se projeter, comme le confirme aussi Fanette Cluzaud : « Operat permet d’envisager une optimisation de l’existant, le développement d’une stratégie, des usages… »

Et, donc, de planifier, avec les élus, les actions à mener. Le conseil municipal de La Madeleine a ainsi adopté une autorisation de programme/crédit de paiement (APCP) de 400 000 euros sur 10 ans pour atteindre les résultats fixés dans le décret. « C’est une vraie stratégie politique, reconnaît de son côté Jean-Michel Duran. La première vague des travaux va concerner le chauffage, l’électricité… L’enveloppe, ce sera pour la deuxième vague. Mais il faudra d’abord choisir de ce qu’on fait des bâtiments (requalification énergétique, cession…). » La capitale girondine, tout comme La Madeleine, réfléchit aussi à optimiser l’occupation des bâtiments. La commune du Nord prépare ainsi une convention d’objectifs avec les associations pour agir sur les consommations d’énergie.

Operat n’est donc que le point de départ des futures politiques énergétiques des collectivités.

 

« Renseigner 70% du parc »

Entretien avec Claudine Bichet, vice-présidente en charge notamment du défi climatique à Bordeaux Métropole.

Comment la Métropole de Bordeaux se saisit-elle du décret Tertiaire ?

Il faut d’abord bien connaître son patrimoine. Pour cela, la métropole et la ville ont mutualisé les services. Auparavant, il n’y avait pas de diagnostic exhaustif des consommations bâtiment par bâtiment. Nous nous appuyons ensuite sur un schéma directeur immobilier pour les actions à mener et prioriser les efforts à fournir pour atteindre nos objectifs. Nous visons en effet une baisse des consommations énergétiques de 15% à l’échelle du mandat, en plus de la production de 25% de nos besoins en énergies renouvelables et locales.

Où en êtes-vous de l’échéance du 30 septembre et de la saisie d’Operat ?

Nous ne serons pas dans les clous. Nous pourrons renseigner 70% du parc mais on pourra compter sur du temps supplémentaire pour compléter ensuite. Nous mettons tout en œuvre pour respecter la loi mais, à notre arrivée à la Métropole, nous n’avions pas de recensement précis.

C’est la difficulté majeure de la procédure ?

Oui, établir un diagnostic pour tous les bâtiments est compliqué. Ensuite, il s’agit de la question du financement des actions à mener. Nous avons beaucoup de bâtiments anciens et historiques dont la rénovation est parfois compliquée. Comme nous ne pourrons pas tout faire rapidement, il faudra cibler les bâtiments les plus énergivores, en les raccordant au réseau de chaleur, par exemple, qui est une mesure rapide à faire.

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Commentaires

1  |  réagir

17/06/2022 09h37 - Emerson CABANE

Bonjour,

Merci pour cet article.
Petite précision, les adaptations permettant aux collectivités et opérateurs de l’Etat de déclarer les établissements assujettis qui n’ont pas (et ne peuvent pas avoir) de SIRET sont en ligne depuis début Mai.

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