Le décret Tertiaire sort enfin de terre

Après des années d’attente (suspension, reports…), le décret Tertiaire est enfin entré en vigueur. Renforcé par la loi Elan d’octobre 2018, il impose aux entreprises et aux collectivités de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2. Avec des objectifs précis : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Première échéance de cette nouvelle obligation réglementaire : déclarer les consommations des locaux concernés sur la plateforme en ligne de l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat) en s’appuyant sur une année de référence. Ce dossier présente les enjeux de ce texte – rebaptisé Eco énergie tertiaire – et guide les collectivités dans une procédure qui s’annonce complexe pour elles.

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