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Transition écologique - Page 564
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
En ligne, en volume, ouvert : quel sera l’urbanisme du futur ?
Les éditeurs de logiciels, tout en suivant pas à pas la mise en place des plateformes de l’Etat, anticipent les développements futurs de leurs propres outils, souvent à partir de l’intelligence artificielle et de la maquette numérique.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
10 conseils pour élaborer un projet de territoire pour la gestion de l’eau
La gestion quantitative de la ressource en eau s’appuie sur la démarche des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Une instruction récente aux préfets vise à accélérer leur mise en place. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne.
Les documents d’urbanisme en un clic
Le géoportail de l'urbanisme deviendra au 1 er janvier 2020 l'outil de consultation le plus complet des documents d'urbanisme. Pour l'heure, il manque encore beaucoup d'informations.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
Comment la ville de Roubaix s’est engagée dans le « zéro déchet »
Alors que le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire va bientôt arriver au Parlement, le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement sont venus le 29 août dans la ville de Roubaix, qui a été choisie pour l'engagement de sa population, ses écoles et ses entreprises. Explication de la démarche singulière de cette ...
En 2020, accéder aux documents d’urbanisme en un clic
Le géoportail de l’urbanisme deviendra au 1er janvier 2020 l’outil de consultation le plus complet des documents d’urbanisme. Pour l’heure, il manque encore beaucoup d’informations.
De nouveaux outils font battre le cœur des villes
Pour revitaliser les centres-villes, des collectivités choisissent d'acquérir des logements, commerces ou locaux, rénovés et remis sur le marché en fonction de leur intérêt stratégique. Différentes solutions juridiques permettent de mutualiser les financements et les risques : SEM, SCIC, GIP, EPF...
En route vers le permis de construire zéro papier
L’Etat a tardé à mettre en route le chantier de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il vient de relancer le projet en associant les collectivités, qui, pour certaines, ont déjà bien avancé.
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Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
Energie, mobilité, économie circulaire : les 3 dossiers chauds de la rentrée
Fini le temps des vacances. La rentrée va commencer sur les chapeaux de roues dans les domaines liés à la transition écologique. Trois projets de loi sont en effet en cours d’examen au Parlement, à des stades plus ou moins avancés. Où en sont ces textes clés du gouvernement ? Rappel des enjeux pour ceux qui ont un peu trop déconnecté.
