Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Decryptage

LOM : les sources de financement de la mobilité

Publié le 18/02/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, actus experts technique, Analyses juridiques, France

Fotolia_52454146_XS
Fotolia
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette deuxième analyse consacrée à la LOM fait le point sur les sources de financement de la mobilité.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Aloïs Ramel et Stella Flocco

Avocats au cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

Les assises de la mobilité, travail de foisonnement partenarial mené en amont du dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités, LOM, avaient identifié un certain nombre de nouvelles sources et dispositifs de financement de la mobilité, dans l’optique de définir un modèle économique inédit en la matière.

Le texte finalement adopté est très en deçà des espérances à ce sujet, ce qui a été vivement critiqué par les sénateurs. Ceux-ci ont notamment déploré l’absence de mesures permettant le financement de la compétence « mobilité » des communautés de communes dans l’optique de mettre fin aux zones blanches de la mobilité.

Dispositifs abandonnés par le législateur

Péage urbain

Existant dans un certain nombre de grandes agglomérations européennes et mondiales (Londres ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

LOM : les sources de financement de la mobilité

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement