- Accueil
- Transition écologique
Transition écologique - Page 347
Erosion du littoral : de nouveaux pouvoirs d’urbanisme à l’horizon pour 121 communes
A la suite de la loi Climat et Résilience de l’été dernier, un décret d’application établissant la liste des communes concernées par l’érosion du littoral est attendu très prochainement. Le projet de décret compte actuellement 121 communes qui pourront disposer de nouveaux pouvoirs d’urbanisme pour faire face à ce risque. Mais ...
Comment l’accès au Parc national des Calanques va être régulé
Victime de son succès, le parc national des Calanques, créé en 2012 et s’étendant sur 53 000 hectares sur les communes de Marseille, Cassis et La Ciotat, a décidé de réguler l’accès libre à son site.
Transfert des routes nationales : l’heure du grand mercato
Les 400 routes nationales, autoroutes ou tronçons susceptibles d’être transférées aux départements, métropoles ou aux régions sont connues. La liste a été publiée fin mars, in extremis avant le changement de gouvernement. Jean Castex avait à cœur de boucler le sujet avant son départ. Dans le lot, figurent des autoroutes non ...
Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes
L'ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue au Journal officiel du 7 avril présente les nouveaux outils dont les collectivités concernées par ce phénomène devront s'emparer.
Présidentielle : Amorce publie les réponses des candidats à ses 90 propositions
Les prétendants à la présidence de la République partagent les objectifs des collectivités en matière de transition écologique. Pour autant, ils ont une manière bien à eux d’envisager l’éradication de la précarité énergétique ou la protection de la ressource en eau. Du moins si l’on en croit les courriers (parfois succincts ...
Comment mieux intégrer la biodiversité dans la planification urbaine ?
Plante et Cité a présenté les résultats d’une étude de 3 ans menée sur la place du végétal et des espaces de nature dans la planification urbaine. Son nouveau guide propose aux collectivités des leviers sur l’urbanisme pour soutenir un développement qualitatif de la nature en ville.
Les éoliennes d’Ally font désormais partie du paysage
Le développement de l’éolien terrestre s’est hissé parmi les sujets clivants de la campagne présidentielle. Dans les territoires, on privilégie le pragmatisme aux étiquettes politiques.
Hausse des prix des denrées alimentaires : « il faut mettre un peu de souplesse dans les mécanismes »
Confrontés aux augmentations des prix des denrées consécutives à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, les acheteurs plaident pour un assouplissement de la réglementation afin d’atténuer « le caractère figé des marchés publics de fournitures de denrées alimentaires ». L’institut de la commande publique et Agores, une ...
Politique de l’eau : ce qu’il faut changer (ou pas) dans le modèle actuel
Si le modèle français de l'eau est souvent cité en référence, il s'appuie sur un cadre ancien et a été quelque peu malmené ces derniers temps. Faut-il donc le redéfinir, le revoir à la marge et, au final, que faut-il garder ou changer ? Le Cercle français de l'eau a lancé un cycle de conférences sur la nécessité de faire une ...
Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix
Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
