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Evénements - Santé-social - Page 812

Logement 28/08/2017

Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale

Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), une note technique du 12 juillet dernier rappelle les évolutions réglementaires depuis la génération précédente.Elle interprète le code de la construction et de l’habitation pour décrire les étapes que doivent mettre en place les parties ...

Santé publique 28/08/2017

Modalités d’élaboration et priorités du projet territorial de santé mentale

Un décret du 27 juillet fixe les priorités du projet territorial de santé mentale.Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment le rôle des agences régionales de santé et le contenu du diagnostic territorial partagé.Ce texte explique notamment que ce projet doit favoriser la ...

Logement 28/08/2017

Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné

Une décision du Conseil d’État du 28 juillet concerne une conséquence de l’engagement de la responsabilité de l’État à raison de la carence fautive à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire et urgent par une commission de médiation (code de la construction et de l’habitation, art. L.441-2-3), au titre des troubles ...

Rentrée des vacances
Copyright : ©SADEQ - stock.adobe.com
Rentrée 28/08/2017

Bonne reprise !

Vous avez reçu la newsletter de La Gazette santé-social avec un message intitulé « Bonnes vacances ». Non, il ne s’agit pas pour votre site favori de repartir en congés quand tout le monde rentre (quoique…). Simplement, suite à un problème technique, le texte que nous avions mis en ligne pour prendre congés de vous fin juillet a ...

Old couple walks on the pedestrian crossing
Copyright : Fotolia
1 Personnes âgées 25/08/2017

Ehpad et aide à domicile : encore une rentrée difficile

Le Gouvernement peine à fixer un cap à sa politique « personnes âgées » malgré les sonnettes d'alarme agitées depuis de nombreux mois par les gestionnaires d'Ehpad et de services à domicile.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Loi Notre 23/08/2017

La compétence de la médecine scolaire doit-elle être transférée au département ?

Réponse du 16 mai dernier du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 100604 du député Denis Jacquat : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue renforcer les compétences du département en matière sociale. À ce titre, le département gère les ...

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Copyright : RioPatuca Images / AdobeStock
Handicap 23/08/2017

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 22/08/2017

Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer

Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

senior et soignant-UNE
Copyright : CYNOCLUB
dépendance 21/08/2017

Tarification des Ehpad : l’ANCCAS demande un moratoire

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont soumis à de nouvelles règles de financement associées au déploiement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).Elles résultent des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 issu de la loi 2015-1776 du 28 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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