- Accueil
- Evénements - Santé-social
Evénements - Santé-social - Page 661
Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants
Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.
SDF à Paris : l’échec des politiques publiques
La Ville de Paris a instauré en 2018 la Nuit de la solidarité, une démarche de décompte des sans-abris. Alors que la collectivité a pris des mesures suite aux premiers résultats, la deuxième édition du comptage révèle une augmentation du nombre de personnes dormant à la rue d’environ 10%.
Dalo : responsabilité de l’Etat en l’absence de relogement
La requérante a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision de la commission de médiation de Paris au motif qu’elle était hébergée par un tiers. Plus tard, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de la région d’assurer son relogement. La requérante a ensuite demandé au tribunal ...
Jacqueline Gourault : « Du cousu main, plutôt qu’un big bang »
A la veille de la clôture du grand débat, la ministre de la Cohésion des territoires vante les vertus du tour de France d’Emmanuel Macron et détaille sa feuille de route des prochains mois. Plan « Action cœur de bourg », nouvelles maisons de service au public, lifting des intercos XXL… son programme est déjà chargé.
Les légumes hors calibres valorisés pour la restauration collective
L’entreprise sociale Les Jardins de Solène récupère des légumes hors calibres des agriculteurs locaux qu’elle transforme en produits de quatrième gamme destinés à la restauration collective. Le but est de participer à l’insertion de personnes en situation de handicap dans un marché de services et à l’apport d’aliments locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
La responsabilité pénale des mineurs
Un mineur de 10 ans a été mis en examen cet été pour incendie volontaire ayant entraîné la mort. Ce fait divers dramatique permet d’aborder la question de la responsabilité pénale des mineurs et de leurs encadrants. Et contrairement à ce qui a pu être dit, la loi française ne fixe pas d’âge en dessous duquel un mineur ne peut pas ...
Les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi
Plan local pluriannuel, accompagnement de certains publics, ateliers et chantiers d’insertion, clause sociale : cinq réponses à l’exclusion par le travail.
Recommandations à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon
Un arrêté du 20 février a pour objet de préciser aux acteurs locaux, pouvant être amenés à communiquer sur la pollution de l’air intérieur, et plus particulièrement sur le radon et ses risques sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir leur exposition au radon ...
Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »
Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ».Elle présente les critères de répartition des crédits de la ...
Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...
