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Grand âge

Financer la dépendance : les propositions des sénateurs

Publié le 05/04/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

bonne-meunier
Isabelle Raynaud
Une semaine après la remise à Agnès Buzyn du rapport sur la prise en charge de la dépendance, deux sénateurs ont présenté leur étude, axée uniquement sur le financement. Et les solutions proposées ne sont pas celles privilégiées par le gouvernement...

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Alors que le nouveau projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées doit être présenté par le gouvernement avant la fin de l’année 2019, les contributions se multiplient pour influer sur les arbitrages qui doivent se faire avant la rédaction du texte.

Une semaine après la remise, à Agnès Buzyn, du rapport commandé par le gouvernement à Dominique Libault, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le rapport de Bernard Bonne (LR) et Michelle Meunier (PS) sur le financement de la dépendance. Et leurs propositions ne sont pas celles de Dominique Libault.

Environ 10 milliards d’euros

Sur le constat et les besoins, les deux sénateurs ont affiché leur convergence de vue avec le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale. « Augmenter le taux d’encadrement des personnels soignants dans les Ehpad [Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes], nous sommes tout à fait d’accord, mais encore faut-il avoir les moyens financiers de le faire », indique Bernard Bonne.

Sur le chiffrage des besoins, près de 10 milliards d’euros à trouver chaque année à partir de 2030, les sénateurs rejoignent Dominique Libault. Mais sa méthode pour trouver ce montant est jugé irréaliste par les parlementaires.

Utiliser la CRDS

Le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale propose d’utiliser la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). En effet, en 2024, la dette de la Sécurité sociale devrait être remboursée. Pour éviter de créer de nouveaux prélèvements, Dominique Libault recommande donc de transformer la CRDS en « prélèvement social pérenne » et d’utiliser son montant, un peu moins de 10 milliards chaque année, pour financer la dépendance.

« La dette ne sera pas forcément apurée à cette date », rappelle Bernard Bonne. Et pour lui, rien n’assure qu’en 2024, le pouvoir acceptera finalement de flécher l’intégralité du montant à la dépendance. « Je préfère un source nouvelle, fléchée dès le départ, pour être certain que l’argent n’aille pas ailleurs », ajoute-t-il. « On n’est pas naïf, on sait que tout n’ira pas à la dépendance », complète Michelle Meunier.

Assurance obligatoire

Pour les sénateurs, il faut donc mettre en place un système d’ « assurance obligatoire par répartition ». Ils préconisent que les individus cotisent dès leur entrée dans la vie active. « Pour 12 euros par mois en moyenne, on peut toucher 500 euros mensuels quand on devient dépendant », explique Bernard Bonne.

Les sénateurs ont rencontré plusieurs assureurs : pour ces derniers, en cotisant environ 30 € par mois à partir de 40 ans, on peut obtenir 500 euros quand la dépendance survient. « Cotiser à partir d’un âge plus jeune permet de diminuer la cotisation mensuelle », est persuadé l’élu de la Loire. Pour lui, si les assurances privées déjà proposées ne fonctionnent pas, c’est qu’elles ne sont pas obligatoires et ne se basent pas sur la répartition.

Car si le montant moyen de la cotisation serait de 12 €, il serait fonction des revenus, les plus aisés aidant les plus pauvres. « Il y a besoin de solutions pour tous, pas seulement pour ceux qui ont les moyens », explique Bernard Bonne.

Publique ou privée ?

Seul point de désaccord entre les élus : le statut de cette assurance. Pour la socialiste Michelle Meunier, cette assurance doit être publique et intégré à la Sécurité sociale. « Dans mon camp, nous n’avons pas abandonner le 5e risque », souligne-t-elle.

Bernard Bonne penche lui plutôt pour une assurance privée, mais cadrée : « Il y aura besoin d’un cahier des charges précis pour éviter les différences entre les assurances. »

Dans tous les cas, la somme mensuelle reçue par la personne âgée dépendante serait sa première ressource pour financer la dépendance. L’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), gérée par les départements, n’interviendrait qu’en second recours, si les 500 euros ne suffisent pas.

 

Soutien aux départements

Les sénateurs veulent également redonner aux conseils départementaux une légitimité. Ils recommandent ainsi que les financements pour la santé actuellement gérés par les Agences régionales de santé (ARS) reviennent aux départements, a minima dans le cadre d’une expérimentation sur trois ans. Cette proposition est également présente dans le rapport de Dominique Libault.

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