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Bibliothèques

Droit d’auteur : mettre en œuvre l’exception « handicap » en bibliothèque

Publié le 08/04/2019 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, Documents utiles

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elypse via Adobe Stock
Le ministère de la Culture a édité un vade-mecum sur « L’accueil en bibliothèque des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap ». Un document rédigé en lien avec le ministère des Affaires sociales et celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi que les associations et organismes professionnels.

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L’offre d’ouvrages adaptés pour les personnes souffrant d’un handicap visuel ou d’un trouble de la lecture et des apprentissages (dyslexie, dyspraxie ou dysphasie) relève de l’exception « handicap » au droit d’auteur, telle que prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Sa mise en œuvre ne s’improvise donc pas.

Cette démarche demande aussi une méthode, que l’ouvrage très pratique du ministère de la Culture « L’accueil en bibliothèque des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap » balise en 10 étapes, parmi lesquelles la désignation d’un professionnel ou d’une équipe suffisamment formés sur le sujet.

Autre point incontournable : la médiation indispensable en direction des personnes souffrant d’un handicap ou d’un trouble empêchant la lecture d’ouvrages ordinaires.  Le vade-mecum détaille toutes les obligations, dont l’obtention d’une habilitation (du  ministère de la Culture) pour avoir le droit de télécharger des documents sur la plateforme Platon gérée par le Bibliothèque nationale de France.

 

 

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