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Evénements - Santé-social - Page 626
Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?
Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération française du sport automobile avait modifié les règles techniques et de ...
Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
Une ordonnance du 15 mai porte adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.Les locataires titulaires d’un bail privé au moment de l’acquisition et du conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de leur logement par un bailleur social peuvent soit conserver ce bail, soit conclure un bail conforme à la ...
Prise en compte de la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
Une première ordonnance du 15 mai 2019, relative à l’expérimentation d’une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, prévoit, pour une durée de cinq ans, pour les bailleurs sociaux volontaires, la possibilité de mener une politique de loyers expérimentale dont ...
Coordonnée, la médiation sociale dans les quartiers de Marseille se professionnalise
Les bailleurs sociaux marseillais bénéficient d’un service de médiation sociale uniforme, professionnel, organisé et déployé sur la plupart des cités de la ville. La densité du tissu associatif a généré le développement de nombreuses actions de médiation auprès de publics spécifiques. Sous la houlette d’un coordonnateur, des ...
Couches lavables à la crèche : la démarche grandit bien à Besançon
Dans un souci de réduction des déchets et de protection de la santé des bébés, les crèches de la ville adoptent progressivement les couches lavables.
Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2019
Accessibilité, action sociale, asile, données personnelles, logement, prélèvements de solidarité, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Relayage à domicile des aidants : expérimentation avant évaluation
Un décret du 28 décembre 2018 déclenche l’entrée en vigueur de l’expérimentation du relayage. Il prévoit le repos compensateur du salarié. Les cahiers des charges organisent la suppléance à domicile et le séjour de répit aidant-aidé. Un appel à candidatures national va être lancé et un comité sera chargé du suivi et de ...
Agrément « entreprises adaptées » : de nouvelles règles
La moitié des entreprises adaptées sont des associations. Les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées depuis le 1er janvier 2019, avec de nouveaux seuils d’effectifs et une obligation de conclure un contrat pluriannuel.
La qualité de vie au travail a son guide !
Un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) pour les acteurs de la fonction publique. C'est ainsi qu'a été "conçu pour l'action" l'ouvrage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des ...
Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?
Non Les dispositions du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 s’appliquent aux lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels sur 8 heures. Mais ce décret ne limite ...
