Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Politique de la ville

La feuille de route parie sur l’action locale

Publié le 11/10/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Analyses santé social

ANALYSE-JURIDIQUE_Dessin-de-Gros - NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
D.R.
Malgré quarante ans de politique de la ville, la situation des habitants des quartiers prioritaires reste plus mauvaise qu’ailleurs. Depuis mi-2018, une feuille de route vise à garantir leurs droits aux habitants, favoriser leur émancipation et faire République. Le renouvellement urbain se poursuit et l’État mise sur ses plans Santé, Pauvreté et Égalité femmes-hommes. La rénovation des contrats de ville s’organise à une échelle intercommunale et les entreprises doivent s’engager.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après plus de quarante ans d’histoire, malgré une « amélioration de la situation », note l’Observatoire national de la politique de la ville dans son rapport 2018, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont « plus affectés par des parcours d’insertion plus erratiques », le « taux de chômage [est] deux fois et demie plus élevé, [les] conditions d’emploi plus précaires [qu’ailleurs] ».

Les trajectoires professionnelles y sont « impactées par les parcours scolaires plus courts » et un fort déterminisme social. Les jeunes peu ou pas diplômés et les femmes sont les plus touchées. Les chiffres en matière de pauvreté y sont mauvais : plus de quatre habitants sur dix (42,2 %) vivent sous le seuil de pauvreté (14,3 % dans le reste du territoire) ; un sur quatre renonce à des soins de santé faute d’argent.

Mobilisation nationale

Pour tenter de remédier à cet état de fait, le président de la République a annoncé fin 2017 « une mobilisation nationale » au profit des habitants des 1 514 QPV. Il aura fallu dix-huit mois avant que le conseil des ministres adopte sa feuille de route. Celle-ci ne déroge pas à la structure habituelle de la politique de la ville : dans le domaine du bâti, agir sur les conditions de vie de la population par la rénovation et l’aménagement urbain, le maintien ou l’introduction de services publics, l’accès aux transports collectifs ; dans le domaine social, améliorer la situation personnelle des habitants par une gestion de proximité.

La feuille de route privilégie ainsi trois axes – garantir les mêmes droits aux habitants, favoriser leur émancipation, faire République –, et fixe quarante mesures en cinq programmes : sécurité et prévention de la délinquance, éducation et petite enfance, emploi et insertion professionnelle, logement et cadre de vie, renforcement du lien social. La plupart sont préexistantes, parfois renforcées, et les quelques autres sont issues du plan Ma santé 2022, de la stratégie nationale contre la pauvreté, et de la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

La loi de finances pour 2019 acte la prorogation des contrats de ville de 2014 jusqu’en 2022 et augmente de 20 % le budget de la politique de la ville (81,1 millions d’euros par rapport aux 428 millions de 2018), en appui des crédits de droit commun.

Transformations tangibles

C’est enfin par une circulaire adressée aux préfets le 22 janvier 2019 que le Premier ministre donne le top départ de la « mise en œuvre de [cette] mobilisation ». Face à une « attente forte des habitants », note-t-il, la politique de la ville doit « se tradui[re] en transformations tangibles ». Interrogé, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) indique que « 75 % des quarante mesures de la feuille de route sont engagées au 22 mai 2019 ».

Sur le plan du bâti, il parle de « 270 projets de renouvellement urbain validés et de 6,5 milliards d’euros mis à disposition des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux à juin 2019 ». Il annonce 55 000 démolitions, 42 000 reconstructions, 73 000 réhabilitations de logements sociaux, plus de 500 équipements, dont 160 écoles, pour près de 22 milliards d’euros, tous financeurs confondus.

Parallèlement, le plan Initiatives copropriétés d’octobre dernier concerne 56 000 logements de 684 copropriétés dégradées pour un investissement de 3 milliards d’euros sur dix ans.

Sur le plan éducatif, la stratégie Pauvreté impose la scolarisation obligatoire dès 3 ans. En outre, « près de 190 000 élèves de CP et de CE1 des écoles REP et REP+ étudient dans des classes dédoublées », mentionne le CGET en avisant de la généralisation du dispositif pour la rentrée 2019-2020 (300 000 enfants concernés).

En termes d’emploi et d’insertion professionnelle, un arrêté du 22 mars 2019 étend le dispositif des emplois francs à 546 QPV supplémentaires (740 en tout) et vise plus de 400 000 demandeurs d’emploi. « Au 30 juin 2019, 8 146 emplois francs ont été signés, dont 81 % à durée indéterminée », selon le CGET.

Le renforcement du lien social est notamment assuré par la création de mille postes supplémentaires d’adultes-relais, dont la moitié est d’ores et déjà ouverte. Quant à la sécurité, trente-deux nouveaux quartiers de reconquête républicaine (QRR) ont été retenus en 2019, portant à 47 le nombre de ces quartiers (60 en 2020) qui bénéficieront de la création de 1 300 postes de policiers et gendarmes.

435 contrats de ville rénovés

Le Premier ministre parie sur l’action locale en invitant les préfets à décliner la feuille de route dans les 435 contrats de ville. Leur « rénovation » prévue pour fin juillet 2019 est « en cours de finalisation » selon le CGET, sous forme d’un « protocole d’engagements renforcés et réciproques » intégrant les priorités gouvernementales. Elle s’appuie sur une évaluation à mi-parcours et doit « associer les conseils citoyens ».

Au passage, les préfets sont enjoints d’accorder « une place majeure au volet enfance et au soutien à la parentalité ». Au titre d’une politique de la ville qui ne soit « pas l’affaire que des quartiers », cette révision doit intégrer une « approche globale de l’action publique ». En matière de logement par exemple, les préfets doivent veiller « particulièrement » à « éviter de concentrer les populations les plus précarisées dans certains quartiers ».

Mouvement intercommunal

La rénovation doit en outre inclure la logique du pacte de Dijon. Signé conjointement par l’Assemblée des communautés de France et France urbaine, celui-ci veut « donner une nouvelle impulsion à la politique de cohésion urbaine et sociale ».

Les contrats de ville rénovés incluront ainsi une « différenciation » des territoires au vu des « réalités et besoins différents » des QPV. Dans le cadre de l’évolution de l’intercommunalité, un mouvement est engagé pour « réunir les contrats communaux dans un contrat d’agglomération », en particulier en Ile-de-France et dans les départements et régions d’outre-mer. Enfin, les « responsabilisation et évaluation des acteurs » à travers des indicateurs précis et opposables sont à l’ordre du jour.

Enfin, les entreprises sont mobilisées par la déclinaison territoriale du Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (Paqte), « effective dans quarante-deux départements », indique le CGET. Un référent dédié, nommé dans soixante-et-onze départements au sein des préfectures ou des Direccte, est chargé de réunir un comité de pilotage les regroupant avec des clubs d’entreprises, Pôle Emploi, les collectivités, en particulier les intercommunalités.

Soixante-seize grandes entreprises nationales sont signataires d’un Paqte dont l’objectif est de sensibiliser les jeunes au monde de l’entreprise, de former notamment par alternance, de recruter sans discrimination et d’acheter de manière plus responsable et inclusive. Il remplace progressivement les démarches de « Chartes entreprises et quartiers » et prévoit un reporting précis et régulier sur son fonctionnement.

CRPV : des tiers facilitateurs au service de la PV

Parallèlement au renouvellement des outils de la politique de la ville, le CGET publie le bilan 2018 des dix-neuf centres de ressources de la politique de la ville (CRPV) qu’il anime. Issus d’initiatives locales, ils constituent, sur les territoires, des tiers facilitateurs transdisciplinaires, certains depuis vingt ans. Un cadre de référence national définit leurs missions : concourir à l’accompagnement et à la qualification des professionnels de la politique de la ville et contribuer à l’évolution des politiques publiques. Présents dans 1 306 QPV, ils animent les réseaux, capitalisent et diffusent les connaissances. Prochainement intégrés dans l’Agence nationale de cohésion des territoires, ils espèrent voir conforter leur rôle dans la co-construction locale en réponse aux orientations nationales.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Réforme de la protection sociale complémentaire, êtes-vous prêts ?

de Rédaction de la Lettre du cadre territorial en partenariat avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La feuille de route parie sur l’action locale

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement