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Evénements - Santé-social - Page 607
Lutte contre les déserts médicaux : décryptage d’un projet de loi mené tambour battant
Députés et sénateurs sont parvenus le 20 juin en commission mixte paritaire à un accord sur une version commune du projet de loi Santé. Le texte traduit une partie des engagements du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre 2018 par Emmanuel Macron, notamment sur l’accès aux soins dans les territoires. Il doit être voté d’ici ...
Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux à un mois, ainsi que le délai dans lequel peut intervenir une seconde convocation du conseil d’administration lorsque le quorum n’a pas été ...
La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de 30 ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des ...
Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités
Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.
Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L.441-1 du CCH susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ...
« Il faut sortir de la prohibition du cannabis »
Alors que le Conseil d’analyse économique vient de prendre position en faveur de la légalisation du cannabis, Didier Vullierme, adjoint au maire de Villeurbanne chargé de la sécurité estime que cette analyse conforte celle issue de la consultation citoyenne organisée en début d’année dans sa ville. Il se dit convaincu que tous les ...
Grâce à la démat’, la maison départementale du handicap accélère le traitement des dossiers
Constatant, en 2017, que le temps d’instruction des dossiers était bien trop long, le département de Loir-et-Cher a déployé l'année suivante un service de MDPH en ligne. Les usagers peuvent désormais effectuer leur demande d’aide et suivre leur dossier en ligne.
Action sociale des départements : les contrats financiers respectés
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 20 juin les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses des départements en matière d’action sociale. Si elles ont été maîtrisées, c’est souvent au détriment de la prévention ou de l’insertion.
« Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes » estime Olivier Noblecourt
Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, dresse le bilan des conventions d’appui signées par les départements. On n’est pas loin du carton plein.
Les départements s’engagent pour le devoir de mémoire
L’Assemblée des Départements de France a établi un partenariat avec le Mémorial de la Shoah au travers d’une convention signée le mardi 18 juin. Pour lutter contre l’antisémitisme et toute forme de discrimination, les deux institutions souhaitent notamment coordonner leurs actions dans les collèges.
