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Evénements - Santé-social - Page 607
Un album Panini pour que les Tourquennois découvrent leur ville
La société Panini France a créé, pour la commune de Tourcoing, un album et des pochettes de vignettes sur son patrimoine, distribués aux enfants.
Aide à domicile : la réforme de la tarification dans le collimateur
Quatre associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État contre le décret du 15 mai préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et accompagnement à domicile
Le devenir de la protection sociale complémentaire encore incertain
Jeudi 18 juillet, les inspections générales ont présenté aux organisations syndicales quelques bribes de leur mission sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Une première réunion de travail décevante aux yeux des syndicats, qui n'ont pas eu accès au rapport. Celui-ci sera présenté au ministre en septembre ou ...
Modification des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
Les montants des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019 ont été modifiés.
May’Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne
Le 29 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May’Aînés après près d’un an de réflexion sur l’évolution possible de l’ensemble des établissements et services intervenant dans l’accompagnement de la dépendance et de la perte d’autonomie. Avec un enjeu central : la personne âgée trouve-t-elle sur ...
Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM
Un arrêté du 10 juillet 2019 fixe les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L.452-1 du code de la construction et de l’habitation.Ce texte précise que la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social peut accorder une aide au financement ...
Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des ...
Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOMRSA : les agents pouvant contrôler les déclarations des bénéficiaires
Le Conseil d'État estime que "les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne peuvent être conduits que par des agents assermentés et agréés, chargés d'une telle mission par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) assurant le service de cette prestation." L'agrément ...
[Avignon 2019] La culture représente près du quart des associations
Pour la 3ème année consécutive, le Festival d'Avignon, la Fondation du Crédit coopératif et le Labo de l'ESS ont organisé le 12 juillet une demi-journée de débats sur la culture et l'économie sociale et solidaire (ESS). L'occasion de donner un coup de projecteur sur les récentes données du secteur.
