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Education

Peut-on pondérer la carte scolaire en fonction du taux d’élèves en situation de handicap ?

Publié le 06/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse : Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de carte scolaire. La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d’enseignants. Elle relève du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), sous l’autorité du recteur de l’académie.

La décision d’ouverture ou de fermeture d’une classe peut être motivée par la baisse constante des effectifs de l’école ou de l’établissement et par le souci d’assurer au sein d’une autre école ou d’un autre établissement, peu éloigné, de meilleures conditions pédagogiques, notamment au regard de la mise en place de cycles d’enseignement.

L’administration doit tenir compte non seulement de l’évolution démographique de la population scolaire concernée, mais aussi et surtout des perspectives d’amélioration de la qualité du service public d’enseignement et d’éducation.

Il s’agit avant tout d’une question d’équité territoriale.

Chaque année, le conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) est consulté à propos des propositions d’ouvertures et de fermetures de classes. Le CDEN est composé du préfet, des élus, des représentants des personnels et des usagers, notamment des parents d’élèves en situation de handicap qui peuvent participer à la prise de décision.

Actuellement, une pondération particulière de la carte scolaire en fonction du taux d’élèves en situation de handicap n’est pas envisagée, car toutes les écoles ont vocation à scolariser des élèves en situation de handicap.

En revanche, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a confirmé le 27 avril 2019 la promesse du Président de la République de ne plus fermer d’écoles primaires contre l’avis des maires à partir de la rentrée scolaire 2019.

De plus, la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a confirmé que les élèves accompagnés dans le cadre des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. Ainsi, ces élèves seront pleinement pris en compte dans les effectifs de chaque classe.

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