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Budget de la Sécurité sociale

Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel

Publié le 05/12/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu experts finances, France

Conseil constitutionnel
Mbzt_Flickr_cc
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté le 3 décembre en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Le passage du texte au Parlement a été plus compliqué que les années précédentes, les annonces sur le plan Hôpital l’ayant modifié en profondeur.

  • Le Plan d’urgence pour l’hôpital veut « recréer une confiance dans l’avenir »
  • Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc

La non-compensation des mesures gilets jaunes validée

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