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Grand âge

Future loi Autonomie : les acteurs devront mieux se coordonner

Publié le 05/12/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

ehpad-personnes-agees-dependance
Kzenon / AdobeStock
A quoi ressemblera la future loi Autonomie et Grand âge ? La réponse reste vague puisque le projet de loi, qui devait passer devant le conseil des ministres avant Noël n'est pas programmé. Il se murmure désormais que le texte ne paraîtrait qu'après les élections municipales...

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La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, s’est exprimée sur le sujet du grand âge, le 2 décembre, lors de la rencontre entre la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et les départements. « La vision que je défends s’inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2017 », a-t-elle d’abord déclaré, rappelant les actions sur l’habitat inclusif, les fonds supplémentaires accordés aux Ehpad pour faire face à la réforme de la tarification, mais aussi plus récemment la création pour 2020 d’une prime pour les aides-soignants ou les actions pour les aidants.

Le choix du lieu de vie

« Il faut garantir la dignité des aînés en les laissant choisir leur lieu de vie », a-t-elle continué, soulignant la volonté des personnes âgées de rester dans leur domicile. « L’offre devra absorber les besoins. Nous avons jusqu’en 2025 pour être au rendez-vous de la démographie », a-t-elle ajouté.

« Nous sommes chacun une partie de la solution », a-t-elle poursuivi, s’adressant particulièrement aux départements. Agnès Buzyn demande aux acteurs locaux de « lever les verrous » pour aller vers des services liant soins et aide à domicile, sur le modèle des Spasad (services polyvalents d’aide et de soin à domicile). « L’Etat prendra sa part, mais les départements seront en première ligne », a-t-elle conclu sur le domicile, sans préciser quelle serait la part de l’Etat.

Fusion des financement en Ehpad

Autre secteur où les territoires doivent « être en première ligne » selon la ministre, l’encouragement des initiatives pour diversifier les lieux d’accueil. Elle parie notamment sur le développement de l’habitat inclusif, mais pas seulement.

Sur les lieux d’hébergement, elle rappelle que « les Ehpad accueilleront de plus en plus des personnes fortement dépendantes », la maison de retraite n’arrivant qu’en dernier recours, quand la prise en charge de la dépendance n’est plus possible au domicile. Il faudra donc augmenter le nombre de personnels soignants, reconnaît-elle.

Mais surtout, la ministre des solidarités s’est dite favorable « à une fusion, dans le cadre de la future loi, entre les financements soin et dépendance ». Actuellement, les Ehpad sont en effet financés par l’assurance maladie pour la partie soin, c’est-à-dire le personnel soignant et les équipements médicaux, et par les conseils départementaux pour la partie dépendance, pour prestations d’aide et de surveillance des personnes âgées en perte d’autonomie (aide-soignants, psychologues …).

La fusion de ces deux sources de revenus est demandée par beaucoup d’acteurs depuis longtemps. Mais la ministre n’a donné aucun détail sur qui financera, avec quelle gouvernance. Ce qui risque de créer des tensions…

Discussion « franche »

La ministre clôturait en effet la matinée d’échanges, et notamment une table ronde sur « Quelle coopération aux niveaux territorial et national ? » Y participaient deux présidents de départements – Pascal Coste (LR, Corrèze) et Olivier Richefou (UDI, Mayenne) – et le directeur général de l’ARS Ile-de-France, Aurélien Rousseau.

Si tous ont reconnu le besoin de partenariat et de confiance, les points de divergence ont été nombreux. « On ne s’en sortira pas si on veut faire la même chose partout, tout le temps », a ainsi insisté Olivier Richefou. Il demande, pour le secteur médico-social, un modèle calqué sur celui des Sdis où le schéma prévu par les départements est validé par le préfet et où la sécurité civile « a la main sur les moyens les plus importants ». « Je ne veux pas la main sur les hôpitaux, mais je revendique la possibilité d’accompagner le vieillissement. »

Pascal Coste se dit lui « tellement échaudé par la verticalité de ces derniers temps », l’Etat imposant ses vues aux collectivités, notamment avec le Pacte de Cahors, qu’il craint la future loi.

« Le défi des ARS est aussi d’avoir une approche territoriale, a reconnu Aurélien Rousseau. On doit assumer la différenciation. » Chose difficile, admet-il. Mais même si des clarifications ont lieu entre les prérogatives des ARS et des conseils départementaux, « il faudra bien après qu’on ait confiance » pour avancer.

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